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Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine du cancer Dans le cadre de ses missions l'Institut national du cancer a recours régulièrement à des études quantitatives et qualitatives :-pour évaluer une action ou un dispositif de santé publique ou de soi...
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Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine du cancer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491755

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-21991
JOUE (05/05/15)
155877-2015
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-21991 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Institut National du Cancer (INCa), 52, avenue André Morizet, à l'attention de service Achats Marchés, F-92513 Boulogne Billancourt Cedex. Tél. (+33) 1 41 10 50 00. E-mail : achat-public@institutcancer.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://e-cancer.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. Autre : Groupement d'intérêt public : santé publique et recherche : cancer. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine du cancer. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 10 Services d'études de marché et de sondages. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les livrables sont fournis à l'inca ( Boulogne Billancourt). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre de ses missions l'institut national du cancer a recours régulièrement à des études quantitatives et qualitatives : -Pour évaluer une action ou un dispositif de santé publique ou de soin ; -Pour évaluer une action de communication en amont (pré test) ou en aval (post test) de sa mise en oeuvre ; -Dans le cadre d'expérimentations organisationnelles qu'il conduit dans le champ de la santé publique et du soin ; -Pour connaitre ou mieux comprendre les opinions, perceptions, attitudes et comportements, des populations auxquelles il s'adresse (grand public, malade, professionnels de santé) ; -Pour identifier des leviers d'actions et des freins auprès de la population, des professionnels ou des décideurs ; -Pour recueillir les attentes de ses publics ; -Pour mieux dialoguer avec ses publics dans une optique de concertation sur des grands enjeux liés au cancer. Il s'agit principalement : -De pré-tests et post tests de créations publicitaires, d'outils de communication, d'information ou de formation ; - d'enquêtes (souvent barométriques) sur les connaissances, attitudes perceptions ou comportements ou sur le vécu de la maladie ; - d'études exploratoires ; - d'enquêtes de satisfaction des services offerts par l'institut ; - d'évaluations de dispositif de soin ou de santé publique (par exemple : évaluations des délais de prise en charge, expérimentations du parcours de soin...). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au dossier de consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 , 79311210 , 79311300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans engagement et multi attributaires (attribué à deux titulaires). Les modalités d'attribution des commandes sont déterminées à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières joint au dossier de consultation. Les quantités estimées sont basées sur les consommations antérieures ; les quantités consommées sont jointes au dossier de consultation. Les quantités estimées ne revêtent pas de caractère contractuel ; elle n'engagent pas l'inca. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché est conclu pour une initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit une fois par décision expresse de l'inca pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification. La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Elles peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché et peuvent s'exécuter pendant une durée n'excédant pas six mois, au-delà de la date d'échéance du marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. Budget propre. Paiement sous 30 jours par virement. L'inca est soumis à la comptabilité publique applicable aux EPIC. Aucune avance prévue au marché. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; le montant d'un acompte, ou le montant cumulé des acomptes se rapportant à un même bon de commande, est limité à 70% du montant hors taxes du bon de commande. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs. Les prix du marché figurent en annexe 1 à l'acte d'engagement ; il s'agit de prix nets, révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché sur demande de l'une ou l'autre des parties au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de notification du marché sous peine de forclusion (révision sur indice syntec). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Les conditions de la solidarité financière du mandataire sont définies dans le CCAP. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Contenu des prix: le contenu des prix est déterminé à l'article 6-2 du CCAP ; les prix comprennent notamment l'indemnisation des professionnels interrogés. Le titulaire du marché peut être indemnisé en cas de non passation de commande dans les conditions prévues à l'article 7-2-2 du CCAP. Le titulaire du marché encourt l'application de différentes pénalités en cas de non respect des conditions contractuelles et notamment celles prévues à l'article 8-2 du CCAP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupement d'opérateurs économiques; en cas de groupement: il indique la forme du groupement : solidaire ou conjointe et, le cas échéant, produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement). La Lettre de candidature (type Dc1) jointe au dossier de consultation doit être signée en original. 2-Les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée signées en original. 3-Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché (reconduction incluse). 4- les éléments de capacités demandés ci-dessous ("capacité économique et financière" "capacité technique"). En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, le cas échéant 3, et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peuvent soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseigne : - ses chiffres d'affaires globaux en EUR hors taxes réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé que ces chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr (à défaut, justifier la différence). - ses chiffres d'affaires en euros hors taxes concernant les services correspondant à l'objet du marché à passer réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces services s'entendent comme des services d'enquêtes quantitatives et qualitatives. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : oui. Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 33,34 % ; à défaut, la candidature est éliminée: Ratio = montant estimé annuel (400 000 euros hors taxes) / Chiffre d'affaires global moyen (des trois derniers exercices disponibles). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat renseigne son effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2014, 2013, 2012). - le candidat renseigne ses "références": Ses "références", soit la liste des services effectués au cours des trois dernières années (2014, 2013 et 2012) correspondant à l'objet du marché. Pour renseigner ses références, le candidat indique : - l'objet de la référence (prestations réalisées, notamment la catégorie et le contenu de l'enquête réalisée), - le nom du client (privé ou public), - la date à laquelle la prestation a été réalisée (année), - le montant du contrat en euros hors taxes. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique une fourchette en euros hors taxes (dans la limite de 10000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : oui. Le candidat doit posséder au moins une référence d'enquête quantitative et au moins une référence d'enquête qualitative. A défaut, la candidature est éliminée. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40. 2. prix. Pondération : 40. 3. expériences et compétences des intervenants mobilisés pour les prestations. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 47DAFCOMSP15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 juin 2015 - 17:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.le marché sera renouvelé à l'échéance. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert lancé en application des articles 12.1°) de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris pour son application auxquels l'inca est soumis pour la passation de ses marchés. - la "date d'attribution" mentionnée à la rubrique ll.3) "durée du marché" du présent avis, est la date de notification du marché. - le marché à bons de commande cité à la rubrique "caractéristiques principales" du présent avis est un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du parlement européen et du conseil. - la procédure fait l'objet d'une dématérialisation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé en se connectant au site Internet http://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes : à la rubrique " Vous êtes une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés " ; puis, à la rubrique " rechercher une consultation ", cliquer sur " recherche avancée " ; puis saisir " inca " dans le champ de saisie " organisme " et saisir " 47dafcomsp15 " dans le champ de saisie " Référence de la consultation " ; puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation ; puis, dans la rubrique " consultation " cliquer sur " pièces de marché ". Il vous sera proposé de vous (société) identifier. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques pour qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au Dossier de consultation. Selon votre choix, cliquer sur " oui " ou " non ", puis vous accédez à la page où le téléchargement peut être effectué (cliquer sur " Téléchargement complet "). Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie "papier" soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (voir Annexe au Règlement de la consultation). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation. - aucune prime, aucun versement d'indemnités, aucune compensation financière (intégralement ou partiellement) n'est accordée au titre de la présente procédure. - le critère "prix" est analysé à partir des prix renseignés par le candidat en annexe 1 " Prix " à l'acte d'engagement. Les prix des tableaux n o 2, 3, 5, 6, 7bis, 8, 10, 11, 12 sont additionnés. La somme obtenue est ensuite pondérée à hauteur de 70%. Les prix des autres tableaux sont additionnés. La somme obtenue est ensuite pondérée à hauteur de 30%. Les sommes pondérées sont additionnées pour donner une somme globale. Le critère est valorisé (notation) en fonction de la somme globale la plus basse. - le critère "Valeur technique de l'offre" est divisé en trous sous-critères : enquêtes quantitatives ad hoc et omnibus (20 points), études qualitatives (10 points), enquêtes en ligne (10 points). Les éléments d'évaluation des sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. - le critère "Expériences et compétences des intervenants mobilisés pour les prestations", est analysé à partir du Mémoire technique remis par le candidat dans son offre (Curriculum vitae). L'offre du candidat est notée (tous profils confondus) selon son niveau de pertinence. L'évaluation permettra de juger si les profils d'intervenants proposés sont suffisamment pertinents pour réaliser qualitativement les prestations objet du marché à passer. Il sera tenu compte de la formation des intervenants, du nombre d'années d'expérience des intervenants, du contenu de leurs expériences. Le candidat devra remettre dans son offre les C.V. Des profils suivants : un Directeur d'études, un Chef de groupe études quantitatives, un Chargé d'études quantitatives, un Chargé d'études qualitatives, un Chef de groupe ou responsable des études qualitatives. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil ; Heures d'ouverture : 9h - 12h30 / 13h30 - 17h du lundi au vendredi. Vous pouvez : - déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, - les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. - adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées ; - les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur : 01 30 17 34 59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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