Centrale des marchés
prestation d'infogérance du système informatique de l'institut National du Cancer 92 Prestation d'infogérance du système informatique de l'institut National du Cancer à Boulogne Billancourt pays : F- lieu : 52, avenue André Morizet ville : Boulogne Billancourt code_posta...
Institut National du Cancer (INCa) 92513Boulogne-Billancourt achat-public@intitutcancer.fr
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Prestation d'infogérance du système informatique de l'institut National du Cancer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847481

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340694-2013
BOAMP (10/10/13)
13-174510

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National du Cancer (INCa), 52, avenue André Morizet, à l'attention de juriste achats marchés, F-92513 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 41 10 70 14. E-mail : achat-public@intitutcancer.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-cancer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : groupement d'intéret public- santé-cancer.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'infogérance du système informatique de l'institut National du Cancer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'inca lance une consultation pour le renouvellement de la prestation d'infogérance de son système d'information et services associés qui comprend les prestations suivantes:
– le support de proximité ;
– l'exploitation et l'administration du SI ;
– des prestations de production en mode projet d'infrastructure système et réseau ;
– le pilotage des prestations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Montant estimé sur la durée totale du marché
(reconductions comprises) en EUR: 900 000 € Hors taxes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché a passer est à conclure pour une durée initiale de 24 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par décision expresse de l'inca pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification. La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois calendaire avant la date d'expiration de la durée initiale du marché ou issue de la première reconduction, au terme des 3 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca: subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. L'inca est soumis aux règles de la comptabilité publiques appliqués aux EPIC. Aucune avance. Acomptes prévues au marché. Paiement
sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe 1 de l'acte d'engagement, ils sont nets, exprimés en EUR hors taxes, unitaires ou forfaitaires à l'unité. Ils sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché( reconductions comprises).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Pour l'execution du marché, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'execution du marché à passer. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant (en cas de groupement d'opérateurs économiques), le candidat produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres (sur papier libre ou en complétant et signant la rubrique E de la Lettre de candidature / Dc1)
2- le candidat produit les attestations sur l'honneur (voir Déclaration du candidat) en application des articles 17.ii.2° du décret et de l'article 8 de l'ordonnance précitée signées en original
3- le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement
judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la ou les copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (reconductions comprises).
En cas de groupement d'opérateurs économiques la recevabilité est examinée pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles est globale. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au chaque membre du groupement doit fournir les éléments précisés au 2- ci-dessus et le cas échéant au -3 ci-dessus. Chaque membre devra également
présenter les éléments de capacité économique et financière, de référence professionnelle et de capacité technique demandés ci-dessous. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat communique les chiffres d'affaires réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20 %, à defaut la candidature sera éliminée : 225 000 EUR (H.T.)( montant annuel estimé)/ le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat communique une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2012, 2011, 2010 (" références ") correspondant à l'objet du marché à passer (prestations d'infogérance mixte : sur site et à distance) en indiquant le montant du contrat, la date à laquelle le contrat a été conclu et la durée du contrat, ainsi que le destinataire public ou privé (le nom du " client "). De même, le candidat renseigne ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
(2010,2011 et 2012).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix 30 %.
2. environnement technique 20 %.
3. methodologie 30 %.
4. équipe des intervenants dans l'execution du marché 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
42DAFDSI13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La rubrique "Quantité ou étendue globale" est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive numéro 2004/18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ;
- la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance 2005-649 modifiée auxquel l'inca est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence ;
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le profil d'acheteur / le site Internet www.achatpublic.com (aller dans la rubrique "Vous etes une entreprise" : cliquer sur : "Salle des marchés" ; après avoir accédé à la Salle des marchés, dans le menu "Rechercher une consultation" cliquez sur "Recherche avancée", dans le champ "Organisme" tapez "inca" et dans le champ "Référence de la consultation" tapez : "42dafdsi13" ; puis cliquez sur "Rechercher" ; puis dans le menu "Consultation" cliquez sur : "pièces de marché" ; puis téléchargez le DCE. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au Règlement de la consultation). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au Règlement de la consultation.
Les critères sont analysés à partir du dossier technique remis par le candidat dans son offre et selon les sous critères suivants, en fonction de la qualité et de la pertinence de l'offre pour le besoin exprimé par l'inca :
- critère "Environnement technique" 20 % Sous- critère n° 1: Sécurité (15 points); Sous-Critère n°2: Mise à disposition des outils pour l'execution du marché( 5 points) ;
- critère Methodologie 30 % Sous- critère n°1: Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour la phase de prise en charge ( 10 points); Sous-Critère n°2: Méthodologie(Notamment Itil) et organisation mise en oeuvre pour la phase de service régulier (15 points); Sous-Critère n°3: Méthodologie et organisation mise en oeuvre por la phase de reversibilité(5 points) ;
- critère Equipe des intervenants dans l'execution du marché 20 %; Sous critère n°1: Expérience de l'équipe type pour l'exécution des modules A-B et C ( 15 points); Sous-Critère n°2: Pertinence de la composition de l'équipe pour l'exécution des modules A-B et C (5 points)
- le critère prix est analysé à partir des prix renseignés en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le critère est évalué selon la somme des prix pondérés la plus basse (grille d'évaluation du critère prix). Les prix sont pondérés par les quantités estimées sur la durée totale du marché (reconductions incluses). Ces quantités figurent dans la grille d'évaluation jointe au DCE. Ces quantités sont seulement estimées, elles ne revêtent aucun caractère contractuel ; elles n'engagent pas l'inca (marché à bons de commande sans engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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