Centrale des marchés
Marché de conception, de création graphique pour le site pédiatrie. Marché de conception, de création graphique pour le site pédiatrie. adresse : 52 AVENUE ANDRE MORIZET designation : Institut National du Cancer (INCa) ville : Boulogne-billancourt cedex mel...
Institut National du Cancer (INCa) 92513Boulogne-billancourt cedex achat-public@institutcancer.fr
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Marché de conception, de création graphique pour le site pédiatrie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4624405

Date de clôture estimée : 08/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/19)
BOAMP (04/06/19)
19-86421
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-86421
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National du Cancer (INCa).
 Correspondant :  Achats Marchés Responsable, 52 avenue andre morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex, courriel : achat-public@institutcancer.fr adresse internet : http://www.e-cancer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de conception, de création graphique pour le site pédiatrie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72413000.
Lieu d'exécution : institut National du Cancer, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de stratégie décennale de lutte contre les cancers pédiatriques, un espace digital centralisant toute l'information sur la thématique de la cancérologie pédiatrique doit être proposé aux différents publics. Ce dispositif se doit de mettre à disposition de tout l'ensemble des connaissances et proposer des services facilitant l'information des différents publics touchés de près ou de loin par la thématique.
accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 100000 euros hors taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimées de commande d'unité d'œuvre sont indiquées en annexe de la lettre de consultation. Ces quantités sont seulement estimatives, elles ne revêtent aucun caractère contractuel, elles n'engagent pas l'institut.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca: subventions du ministère de la santé et l'agence nationale de la recherche. Aucune avance. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution au marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs. Le montant d'un acompte (ou le montant cumulé des acomptes se rapportant à un même bon de commande), est limité à 70% du montant hors taxes du bon de commande. Paiement sous 30 jours par virement, à compter de l'admission des prestations (voir cahier des clauses administratives particulières). Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe 1 à l'acte d'engagement: ils sont nets, exprimés en euros hors taxes, forfaitaires à l'unité (unités d'œuvre). Les prix du marché sont fermes sur sa durée totale (reconduction comprise) et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect de la charte graphique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat déclare ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
le candidat déclare en lien avec l'objet du marché à passer. Le soumissionnaire sélectionne les 3 références les plus pertinentes qu'il a réalisées sur les 3 dernières années (2016, 2017, 2018). Ces références doivent être liées à l'objet du marché, c'est-à-dire qu'elles doivent être proches de l'univers de l'inca : références institutionnelles (sites d'information) dans la sphère publique et/ou des références dans le domaine de la santé (sphère publique ou privée). Pour chaque référence, le candidat indique :
- l'objet de la référence. A ce titre, pour chacune des 3 références sélectionnées, il décrit : l'objet et les objectifs précis du site réalisé, les principes d'arborescence et de navigation proposés au client, la méthodologie proposée au client ; les propositions fonctionnelles et créatives. Le candidat peut (en plus) indiquer une url valide et/ou une maquette graphique de la page d'accueil / page intérieure du site accompagnée d'une note de présentation.
- le nom du client et sa typologie (privé ou public).
- la date et la durée de la référence, c'est à dire : l'année de conclusion du contrat et la durée du contrat en nombre de mois.
- le montant du contrat signé en euros hors taxes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C93AJCOM19.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de douze mois.
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir 'C93ajcom19' dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 26/06/2019 à 17 heures. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 01/07/2019. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation 'C93ajcom19' selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu 'Consultation 'Cliquer sur 'Questions/Réponses'). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com.
Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
des négociations sont prévues. Toutefois, en application de l'article R2123-5 du code de la Commande publique, l'inca se réserve la possibilité d'attribuerle marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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