Centrale des marchés
analyse préalable à l'évolution des supports d'encadrement des programmes nationaux de dépistage organisé visant à l'amélioration de l'assurance qualité du dispositif 92 analyse préalable à l'évolution des supports d'encadrement des programmes nationaux de dépistage organisé visant à l'amélioration de l'assurance qualité du dispositif à Boulogne Billancourt vi...
Institut National du Cancer (INCa) 92513Boulogne-Billancourt achat-public@institutcancer.fr 0141107019
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Analyse préalable à l'évolution des supports d'encadrement des programmes nationaux de dépistage organisé visant à l'amélioration de l'assurance qualité du dispositif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221822

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296425-2012
BOAMP (19/09/12)
12-175354

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National du Cancer (INCa), 52 avenue André Morizet, à l'attention de responsable achats marchés publics, F-92513 Boulogne Billancourt Cedex. Tél. : (+33) 1 41 10 70 18. E-mail : achat-public@institutcancer.fr. Fax : (+33) 1 41 10 70 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-cancer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.

Autre : groupement d'intérêt public- santé - cancer.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
analyse préalable à l'évolution des supports d'encadrement des programmes nationaux de dépistage organisé visant à l'amélioration de l'assurance qualité du dispositif.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles livrables sont fournis à l'inca (Boulogne-Billancourt).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché à passer est lancé pour les besoins de l'inca. Les prestations portent sur une analyse de l'assurance qualité des programmes nationaux de dépistage organisé du cancer du sein et du dépistage organisé du cancer colorectal, pour proposer des pistes d'améliorations et une rédaction actualisée des supports d'encadrement, dont les cahiers des charges. Ce travail d'analyse des supports d'encadrement doit permettre in fine d'assurer une harmonisation des pratiques et une implémentation d'un programme véritablement national, autrement dit homogène, sur l'ensemble du territoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché à passer est décomposé en quatre phases d'exécution :
- 1e phase : analyse de l'assurance qualité des programmes de dépistage organisé et propositions d'axes d'amélioration. Ce travail consistera en un recensement, une identification et une analyse des risques en termes d'assurance qualité, en vue d'en dresser une cartographie et d'élaborer des préconisations ;
- 2e phase : benchmark portant sur les modalités d'encadrement de l'assurance qualité des dispositifs de dépistage organisé à l'étranger ;
- 3e phase : synthèse des travaux sur les améliorations à mettre en oeuvre et proposition d'architecture d'organisation des supports d'encadrement en vue d'éclairer la décision publique dans leur réflexion sur l'actualisation de ces supports.

Le détail des prestations et des phases figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (joint au dossier de consultation des entreprises).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. L'inca est soumis à la comptabilité publique applicable aux EPIC. Financement sur budget propre. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune avance prévue au marché. Acomptes prévus au marché. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 92 du code des marchés publics. Le titulaire ne peut demander le paiement que d'un seul acompte par phase (rapport provisoire de fin de phase) ; le montant de l'acompte est limité à 80 % du montant (valeur hors taxes) de la phase pour laquelle l'acompte est demandé. Le montant du marché est global et forfaitaire est contractuel, décomposé en quatre phases, net, ferme et non actualisable sur la durée totale du marché. Paiement partiel définitif de chaque phase à compter de son admission (livrable définitif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire du marché à passer doit limiter au maximum les visites sur site dans la méthodologie qu'il propose. Si elles ont lieu, les visites sur sites ne peuvent être programmées par le titulaire du marché à passer dans la conduite de l'étude que pour la réalisation des phases 1 à 3. Les enquêtes de type téléphonique ou par messagerie électronique sont à privilégier. Si la méthodologie proposée par le titulaire requiert la réalisation d'une ou de plusieurs enquête(s), cette (ces) enquête(s) seront réalisée(s) par un tiers au marché à passer (le titulaire du marché ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éléments relatifs à la présentation de la candidature: 1-le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupement d'opérateurs économiques; en cas de groupement: indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant,le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement).
2-les attestations sur l'honneur signées en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
3-les éléments de capacités demandés ci-dessous ("capacité économique et financière" "référence professionnelle et capacité technique").
4-si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et le cas échéant 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.en cas de groupement la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique membre du groupement , l'appréciation des capacités financières,techniques et professionnelles est globale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé sur les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels (effectif global) du candidat pour chacune des trois dernières années (2009, 2010, 2011).
- une liste des principaux services (" références ") effectués au cours des trois dernières années (2009, 2010, 2011) correspondants à l'objet du marché à passer.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. montant du marché
Pondération : 30.
3. profils des intervenants appelés à réaliser les prestations objet du marché
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
33dafsp12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- la "date d'attribution" citée à la rubrique ll.3) "Durée du marché s'entend comme la date de notification du marché ;
- la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance 2005-649 modifiée auxquel l'inca est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence ;
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le profil d'acheteur / le site Internet www.achatpublic.com (aller dans la rubrique "Vous etes une entreprise" : cliquer sur : "Salle des marchés" ; après avoir accédé à la Salle des marchés, dans le menu "Rechercher une consultation" cliquez sur "Recherche avancée", dans le champ "Organisme" tapez "inca" et dans le champ "Référence de la consultation" tapez : "33dafsp12" ; puis cliquez sur "Rechercher" ; puis dans le menu "Consultation" cliquez sur : "pièces de marché" ; puis téléchargez le DCE. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au Règlement de la consultation). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au Règlement de la consultation ;
- les sous-critères de choix des offres figurent dans le règlement de la consultation, il s'agit : pour le critère "valeur technique de l'offre" (50 points) : phase 1 (25 points) ; phase 2 (15 points) ; phase 3 (10 points). Pour le critère "Profils des intervenants appelés à réaliser les prestations objet du marché" (20 points) : 1er sous-critère : compétence du Directeur de projet : 10 points (sur 6,5 points pour l'importance des expériences présentées dans le domaine des prestations objet du marché à passer ; sur 3,5 points pour le niveau de formation) ; 2e sous-critère : compétence de l'équipe projet : 10 points (sur 4 points pour le domaine et le niveau de diplôme ; sur 4 points pour la durée des expériences présentées dans le domaine des prestations objet du marché à passer ; sur 2 points pour la pertinence de la composition de l'équipe projet).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Possibilité d'introduire un référé contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil ; Heures d'ouverture : 9h - 12h30 / 13h30 - 17h du lundi au vendredi. Vous pouvez : - déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, - les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. - adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées ; - les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur : 01 30 17 34 59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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