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Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier ' Square des Moulineaux et de l'Avre' 92100 Boulogne-Billancourt (4 lots) Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier ' Square des Moulineaux et de l'Avre' 92100 Boulogne-Billancourt(4 lots) ville : Levallois-Perret adresse : 45 rue Paul Vaillant Coutur...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92532Levallois-Perret marches@hdshabitat.fr
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Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier ' Square des Moulineaux et de l'Avre' 92100 Boulogne-Billancourt (4 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146339

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82331
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-82331
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  marches@hdshabitat.fr, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, courriel : marches@hdshabitat.fr adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt (4 lots).
CPV - Objet principal : 45261220
Objets supplémentaires : 45310000
45431100
44111400.
Lieu d'exécution : square des Moulineaux et de l'avre, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt
(4 lots).
Estimation de la valeur (H.T.) : 445 500 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique en fonction des critères suivants :
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. Capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. Capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).
Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : ïƒž Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

σž Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;

σž Document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
σž Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : ïƒž Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ïƒž Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

σž Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

σž Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

σž Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
σž Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) :
- Qualibat 611 - finition peinture - lot 1 et lot 3
- Qualibat 622 - revêtement de sols et murs (résidents) - lot 1 et lot 3
- Qualibat 6311 - carrelage revêtement (technicité courante) - lot 1 et lot 3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le règlement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré
Contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - peinture (revêtement mur + garde de corps + huisserie + porte palier + porte d'ascenseur + porte hall).
Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt.
Coût estimé (HT) : 56 700 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 2. - electricité (luminaire à détecteur de mouvement avec des bandes LED en coin d'angle, des plafonniers + contrôle + déplacement interrupteur si nécessaire).
Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt.
Coût estimé (HT) : 48 600 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - sol/Carrelage (hall d'entrée et la 1ère volée en carrelage + ponçage sol + pose de parement en partie basse + vernissage et /Ou peinture de sol).
Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt.
Coût estimé (HT) : 275 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 4. - métallerie (Fourniture et pose des boîtes aux lettres, signalétique, étiquettes connectées).
Marché de travaux de réhabilitation des cages d'escalier " Square des Moulineaux et de l'avre" 92100 Boulogne-Billancourt.
Coût estimé (HT) : 64 800 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Métallerie
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