1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole - Régie de l'eau
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aires d'alimentation des captages sensibles : délimitation de l'aire d'alimentation des captages et évaluation de la vulnérabilité hydrogéologique intrinsèque de la ressource captée
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 125 000,00 Euro(s) H.T. Montant estimé du besoin sur toute la durée du marché : marché ordinaire et partie à bon de commande : 205 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Durée de contrat : 24 mois
Identifiant de la procédure: 15de5473-c49b-431d-83f5-446d83ce2347
Identifiant interne: 2024-ETU-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 Rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aires d'alimentation des captages sensibles : délimitation de l'aire d'alimentation des captages et évaluation de la vulnérabilité hydrogéologique intrinsèque de la ressource captée
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 125 000,00 Euro(s) H.T. Montant estimé du besoin sur toute la durée du marché : marché ordinaire et partie à bon de commande : 205 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Durée de contrat : 24 mois
Identifiant interne: S-PA-1449650
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91 Rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont précisées au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le DCE précise les exigences d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature groupée aucune forme de groupement ne sera imposée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les modalités de paiement sont détaillées à l'article 9 du Ccap
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole - Régie de l'eau
Numéro d’enregistrement: 89513467400020
Adresse postale: Hôtel métropolitain Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 1671630
Adresse postale: 91 Rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63a6b6d4-0785-46dd-9aed-2f75bc737949 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 17:13:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214876-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
