Centrale des marchés
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination 75 mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour l'hippodrome de Longchamp - route des Tribunes - bois de Boulogne à Paris code_postal : 92655 ville : Bouloge Billancourt Cedex lieu...
FRANCE GALOP 92655Boulogne-Billancourt 0149102223
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Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895351

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404667-2013
BOAMP (30/11/13)
13-199184

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FRANCE GALOP, 46 place Abel Gance, contact : direction des Finances et de l'organisation, à l'attention de M. Christian MAIGRET, F-92655 Bouloge Billancourt Cedex. Tél. : (+33) 1 49 10 20 88. Fax : (+33) 1 49 10 22 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.france-galop.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EGIS CONSEIL BATIMENTS, 4 rue Dolorès Ibarruri -TSA 10008, contact : pôle AMO, à l'attention de Mlle VANTHOURNOUT Aurélie, F-93188 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 78 42 73 73. E-mail : aurelie.vanthournout@egis.fr. Fax : (+33) 1 78 42 73 55. URL : http://www.egis.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EGIS CONSEIL BATIMENTS, 4 rue Dolorès Ibarruri -TSA 10008, contact : pôle AMO, à l'attention de Mlle VANTHOURNOUT Aurélie, F-93188 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 78 42 73 73. E-mail : aurelie.vanthournout@egis.fr. Fax : (+33) 1 78 42 73 55. URL : http://www.egis.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association
I.3) Activité principale

Autre : société de course.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshippodrome de Longchamp - route des Tribunes - bois de Boulogne, 75016 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestation intellectuelle, relatif à la réalisation d'une mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du projet du Nouveau Longchamp. Le marché du titulaire comprendra une tranche ferme (phases études PRO à Act) et une tranche conditionnelle (travaux préliminaires).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71247000, 71310000,71520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du projet du Nouveau Longchamp. Le marché du titulaire comprendra une tranche ferme (phases études PRO à Act) et une tranche conditionnelle (travaux préliminaires).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront :
- une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (les candidats peuvent fournir cette lettre sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (les candidats peuvent fournir cette déclaration sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Il est précisé que le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les éléments mentionnés à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Dans ce cadre, si le candidat retenu ne produit pas les certificats et attestations dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Le cas échéant, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du Marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures.
Équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Les candidats pourront fournir ces renseignements sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Longchamp - OPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution de la mission déclaré au Ii.3 est relatif à la tranche ferme uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. Fax : (+33) 1 44 32 55 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. Fax : (+33) 1 44 32 55 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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