Centrale des marchés
ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D'USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE N°21039 - ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D'USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE designation : COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT mel : marches.publics@mairie-boulogne-billa...
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT 92104Boulogne Billancourt marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
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Archive

ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D'USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013342

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/21)
21-50351
JOUE (20/04/21)
193684-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-50351
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT, Numéro national d'identification : 21920012800011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et des achats, 92104, Boulogne Billancourt, F, Courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D'USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE
Numéro de référence : 2100019 - 21039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N°21039 - ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D'USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4)Description des prestations : N°21039 - ACQUISITION, MAINTENANCE ET DROIT D?USAGE DE LOGICIELS SYSTÈMES, BUREAUTIQUES ET SUR ÉTAGÈRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.Le montant de dépenses en 2018/2019 s'élève à 809 131,00 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre du commerce ou des métiers
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre à bons de commande CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGÉES Retenue de garantie : non MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Ressources propres Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture conformément aux modalités prévues au CCAP. - avance : oui 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES attributaire du marché : Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
notation de mémoire Technique:1. Suivi de la qualité de service pour chacun des engagements listés au cctp / 25 points2. Acquisition et mise en œuvre d'une nouvelle solution logicielle / 35 points2.1 Catalogue de solutions proposé et service d'accompagnement au choix des solutions offertes par le candidat / 10 points2.2 Détail des tâches restantes à la charge du pouvoir adjudicateur / 5 points2.3 Méthodologie et procédure gérées en mode projet / 10 points2.4 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations d'acquisition et d'installation / 10 points3. Maintenance et prestations complémentaires / 35 points3.1 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de maintenance et d'assistance / 10 points3.2 Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations de maintenance et d'assistance / 10 points3.3 Méthodologie et procédure pour résoudre des incidents, problèmes et questions / 13 points3.4 Capacité d'extension de support/ 2 points4. Réversibilité / 5 pointsmodification -QuestionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021
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