Centrale des marchés
92 prestations relatives à l'hygiène et la sécurité alimentaires d'établissements assurant un service de restauration collective sur le territoire de Boulogne-Billancourt 92 prestations relatives à l'hygiène et la sécurité alimentaires d'établissements assurant un service de restauration collective sur le territoire de Boulogne-Billancourt le présent marché a pour o...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 prestations relatives à l'hygiène et la sécurité alimentaires d'établissements assurant un service de restauration collective sur le territoire de Boulogne-Billancourt

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 846724

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : Mme MASCARO Marie-Pierre, Ville de boulogne billancourt, 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet 92100 Boulogne Billancourt tél. : 01-55-18-43-16 télécopieur : 01-55-18-45-82 courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'hygiène et la sécurité alimentaires d'établissements assurant un service de restauration collective sur le territoire de Boulogne-Billancourt.
L'Hygiène et la sécurité alimentaires sont assurées :
- par l'audit des établissements assurant un service de restauration et les conseils d'expertise qui leur sont apportés sur leurs pratiques ;
- par le contrôle et l'analyse des aliments cuisinés dans ces établissements ;
- par le contrôle et l'analyse des aliments dans les biberonneries de la ville.
Pour ces trois types de prestations, le marché se décompose en deux parties :
- une partie fixe pour des prestations régulières définies au cahier des charges.
- une partie variable, pour la réalisation de prestations nouvelles (ajout de sites) ou de prestations ponctuelles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85111820.

Lieu d'exécution : boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
le montant minimum annuel de chaque lot correspond au prix forfaitaire annuel de la partie fixe du marché sur lequel chaque titulaire s'est engagé. Le montant forfaitaire annuel résulte de l'addition des prix forfaitaires de chaque site mentionnés dans l'epfu et est susceptible d'évoluer selon les ajouts ou suppressions de sites.
Les montants annuels maximum sont respectivement fixés à 10 000 €o(s) (H.T.) pour le lot 1, 18 000 €o(s) (H.T.) pour le lot 2 et 5 000 €o(s) (H.T.) pour le lot 3
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande conclu pour un an reconductible par période d'une année avec une durée maximum de quatre ans.
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-ii-4 du Cmp), aux marchés complémentaires de services ou travaux (art 35-ii-5 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour l'année 2014.
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, quatre mois avant la fin de l'année en cours.
Toutefois la durée totale du marché n'excède pas quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Pour la partie fixe, paiement sur facture trimestrielle à terme échu, après admisssion des prestations.
Pour la partie variable, paiement sur facture après l'admission des prestations.
Avance : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications, ou moyens financiers, techniques et humains, ou références pour des prestations similaires ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'attestation de certification par l'organisme COFRAC pour les lots 2 et 3, le cas échéant pour le lot n°1. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement relatif au lot concerné ;
- : le mémoire technique relatif au lot concerné élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation ;
- : l'état des prix forfaitaires et unitaires relatif au lot concerné.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du cadre de mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13048.

Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique
pour l'appréciation de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte :
LOT 1 : Acréditation 5 points ; Audit 95 points (référentiel d'audit 20 pts, équipe dédiée 25 pts, conseil 20 pts, rapports 30 pts).
Lot 2 : Prestations 85 points (méthode mises en oeuvre 40 pts équipe dédiée 30 pts, rapports 15 pts) ; Catalogue 15 points.
Lot 3 : Méthode mises en oeuvre 55 points (méthode de prélèvement 20 pts, conseil oral 10 pts, méthode d'analyse 25 pts) ; équipe dédiée 30 points (équipe dédiée aux prélèvements 15 pts, équipe dédiées aux analyses 15 pts) ; rapports 15 points.
modalités de négociations : pour chaque lot le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du cahier des charges
soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
Soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt -Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des Marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45.
Modalités de remise des offres.

Prix : 21,56 EUR.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ;
Soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 4/11/2013 - hygiène et sécurité alimentaires - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Blondeau Sandrine, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la prévention, de la sécurité, des moyens et de la politique de la ville.
Correspondant : M. Balas Antoine, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-67-05, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Blondeau Sandrine, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Blondeau Sandrine, 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 audit et conseil en hygiène et sécurité alimentaires.
Audit des établissements assurant un service de restauration et conseils d'expertise sur leurs pratiques.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Lot(s) 2 prélèvements et analyses alimentaires dans les établissements de restauration collective.
Contrôle et analyse des aliments cuisinés dans ces établissements.

C.P.V. - Objet principal : 85111820
Objets supplémentaires : 71620000.
Lot(s) 3 prélèvements et analyses alimentaires dans les biberonneries.
Contrôle et l'analyse des aliments dans les biberonneries de la ville.

C.P.V. - Objet principal : 85111820
Objets supplémentaires : 71620000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00