Centrale des marchés
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92 diagnostic de sécurité des équipements réalisés dans le cadre de l'opération Maître Jacques, à Boulogne Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145407

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : M. Mercier Anthony, Ville de boulogne billancourt, 26, avenue andré morizet 92100 Boulogne Billancourt tél. : 01-55-18-43-18 télécopieur : 01-55-18-45-82 courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet de réaliser un diagnostic de sécurité des équipements réalisés dans le cadre de l'opération Maître Jacques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71631300, 71315210, 71315400.

Lieu d'exécution : boulogne-Billancourt, 92104 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'un lot unique, composé de trois phases définies comme suit:
- phase 1: diagnostic initial
- phase 2: sondages et essais
- phase 3: diagnostic final
il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.
délais/durée: les prestations seront à exécuter dans un délai qui sera précisé par le candidat dans son planning contractuel, à remettre dans l'offre
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
Paiement sur facture, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Avance : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour cela le candidat produira, SOIT les qualifications OPQIBI 1203, 1205, 1207, 1212, 1221 et 1902 ou équivalents, SOIT une liste de références, pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans. Cette liste devra mentionner impérativement pour chaque référence : l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur ou l'acheteur privé, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référant, l'importance financière et technique du marché, la date d'attribution du marché et sa durée; SOIT une présentation de ses moyens techniques, financiers et humains. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le marché à procédure adaptée dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. ;
- : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dument complétée. ;
- : un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation ;
- : l'attestation de visite obligatoire, dument complétée par le pouvoir adjudicateur.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14019.

Renseignements complémentaires : visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite délivrée sur place à l'issue de la visite sera à remettre avec l'offre, sous peine d'irrecevabilité.
Deux dates de visite sont proposées : le mercredi 23 juillet à 9h30 et le mardi 29 juillet à 9h30.
Le lieu de rendez-vous est fixé sur place à l'adresse suivante : 2 rue Maitre Jacques à Boulogne-Billancourt.
Une présentation de l'opération sera faite. À l'issue de cette visite, les entreprises pourront adresser leurs questions par écrit avant le jeudi 14 aout à 12 heures, en mail exclusivement, aux 3 adresses suivantes obligatoirement :
bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, martine.debaere@mairie-boulogne-billancourt.fr et jean-pierre.schmidt@mairie-boulogne-billancourt.fr
une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant visité le site, au moins 15 jours calendaires avant la remise des offres.
pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront pris en considération:
- compétences de l'équipe : 30 points
- moyens mis en oeuvre : 20 points
- méthodologie: 30 points
- planning prévisionnel: 20 points
modalité de négociation: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiale.
Pour tout renseignement technique : Mme Martine DEBAERE: 01 55 18 55 40
conditions de remise des offres : soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
- soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudide 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 8 septembre 2014 - diagnostic solidité des équipements Maitre Jacques- ne pas ouvrir".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du cahier des charges
- soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la Commande publique et des affaires juridiques - service de la Commande Publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).

Prix : 5,40 EUR.

Date limite d'obtention : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Boulogne Billancourt.
26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : Mme Martine Debaere, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-55-40, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : M. Anthony Mercier, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-18, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=963&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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