Avis de résultat de marché - Avis n° 24-137434 du 06/12/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-137434
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-107355
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 06/12/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007713900018
Ville : Forges les bains
Code postal : 91470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents : N° du lot Type de contrat N° CPV LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5 LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0 LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0 LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2 LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66513100-0
Critères d'attribution : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : ? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. ? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
LOT 1 : COMPAGNIE SMACL ASSURANCE LOT 2 : INFRUCTUEUX LOT 3 : COMPAGNIE SMACL ASSURANCE LOT 4 : INFRUCTUEUX LOT 5 : COMPAGNIE SMACL ASSURANCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
