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91 travaux d'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur pour le compte de la préfecture de Police à Boullay-Les-Troux 91 travaux d'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur pour le compte de la préfecture de Police à Boullay-Les-Troux travaux d'isolation extérie...
Préfecture de Police de Paris 75195PARIS prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 0153736741
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91 travaux d'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur pour le compte de la préfecture de Police à Boullay-Les-Troux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152401

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-100993

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 4 tél. : 01-53-73-42-40 télécopieur : 01-53-73-67-41 courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr adresse internet : http://prefecture-police-paris-interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur à Boullay-Les-Troux (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45323000.

Lieu d'exécution : chemin Départemental 40 Route de Cernay, 91470 Boullay-les-Troux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur à Boullay-Les-Troux. Construit dans les années 1970 ce bâtiment ne bénéficie à ce jour d'aucune isolation thermique. L'adresse du site est Chemin départemental 40 Route de Cernay 91470 Boullay-Les-Troux. Les travaux seront réalisés en site occupé et sensible, dont l'accès est soumis à des conditions de sécurité particulières
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptable public assignataire des paiements :
Directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 16, rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS.
Le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la préfecture de police, exercice 2014 et suivants, programme 176.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités des articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.



Situation juridique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Renseignements complémentaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix forfaitaire : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014BAJ14.

Renseignements complémentaires .

A / Le délai global d'exécution du marché comprend une période de préparation de 1 (un) mois et une période d'exécution des travaux de 6 (six) mois.
B / Une (ou plusieurs) phase(s) de négociations aura (auront) lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.
A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par mèl avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.
C/ Les pièces relatives à la candidature à fournir sont les suivantes :
- une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (l'attention du candidat est attirée sur le fait que ces attestations sur l'honneur sont intégrées au formulaire Dc1, à la rubrique F, disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats)
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants.
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
- le cas échéant, le formulaire DC 4, ou tout autre document en comportant les mentions, relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats
- le document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Remarques : Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
D /La visite du site est obligatoire.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous soit par courriel soit par téléphone auprès du correspondant suivant :
Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux
Mission Grande Couronne / Secteur 91
Correspondant : Mme Nelly geremy etna
Téléphone : 01.39.66.17.82
Courriel : nelly.geremy@interieur.gouv.fr
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
La demande de rendez-vous pourra s'effectuer jusqu'à une semaine avant la date limite de remise des offres.
La visite du site sera fixée au plus tard quatre jours francs avant la date limite de remise des offres.
Lors de la visite, le candidat se munira du certificat de visite joint au dossier de consultation des entreprises.
Le ou les représentants de l'entreprise désignés pour effectuer la visite devront impérativement, pour se faire attribuer un rendez-vous, faire parvenir au correspondant susvisé la fiche de renseignements qui figure au dossier de consultation des entreprises, dûment complétée.
Le certificat de visite revêtu de la signature des représentants du maître d'ouvrage et de la société candidate devra être joint dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre.
E / La valeur technique est notée sur 60 points et pondérée à 40 %
Elle est analysée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique dûment complété et reprenant les sous-critères énoncés ci-dessous :
-Pertinence de la méthodologie d'intervention (20 points) dont :
- description de la méthodologie d'exécution des prestations (accompagnée des plans ou schémas nécessaires) (sur 10 points) ;
- description des installations de chantier (base vie, localisation des bennes déchets et gravois, surface et modalité de stockage, besoins d'alimentation si nécessaire en énergie et eau) (sur 10 points).
-Pertinence des moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) dont :
- présentation d'un organigramme des personnels affectés au chantier indiquant le rôle de chaque type d'intervenant (compagnons, conducteurs travaux, encadrant ...) avec estimation du temps de présence hebdomadaire. L'interlocuteur unique devra obligatoirement être identifié et présentation des compétences de l'interlocuteur unique et du conducteur de travaux (sur 10 points) ;
- présentation du matériel prévu pour la réalisation des travaux et adéquation avec la spécificité de l'opération (sur 10 points).
-Pertinence des moyens de protection en matière d'hygiène et de sécurité (10 points) dont :
- description des moyens de protection des personnels (équipements de protection individuels et collectifs) et gestion des nuisances : descriptions des moyens employés pour la réduction des nuisances sonores vis-à-vis des personnels et des tiers (sur 5 points) ;
- mesures envisagées pour la mise en sécurité du chantier vis-à-vis des tiers (balisage, clôture, affichage, information...) (sur 5 points).
-Pertinence des mesures relatives à la protection de l'environnement (10 points) dont :
- moyens mis en oeuvre pour réduire la production de déchets (sur 5 points) ;
- moyens envisagés pour la gestion des déchets : modalité de tri sur chantier, de stockage, moyens d'évacuation envisagés en décharge par type de déchets, et nombre de rotations de bennes par jour et éléments permettant d'assurer une traçabilité des circuits de mise en décharge (sur 5 points).
F/ Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
- par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
Prefecture de police
Service des Affaires Immobilières
Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 4104
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou Mme PAULMIN
Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01.53.73.48.38 / 48.39 / 48.66
Télécopieur : 01.53.73.67.41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
- par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'inscrire.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).
Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran.
G/ Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :
2014baj14 - marché à Procédure Adaptée - ne pas ouvrir
Objet de la consultation : "Travaux d'isolation extérieure des façades du bâtiment direction sur le site du ministère de l'intérieur à Boullay-Les-Troux (91)"
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Bureau 1351
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi.
Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Escalier C
Bureau 1351
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04
NOTA : En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
▪ Soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police
Service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux.
Correspondant : Mme Nelly geremy etna, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex, tél. : 01-39-66-17-82, courriel : nelly.geremy@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières
Département de l'administration et de la qualité
Bureau des affaires juridiques.
Correspondant : M. Raoul FRANCES, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex, tél. : 01-53-73-42-40, courriel : raoul.frances@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics ministère du Redressement productif télédoc 151 139, rue de Bercy 75012 Paris tél. : 01-40-04-04-04 courriel : mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr télécopieur : 01-55-35-24-25.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

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