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Révision du plan d'occupation des sols (p.o.s.) et élaboration du plan local d'urbanisme (p.l.u.) de la commune de bouleurs (77580) à Bouleurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71833

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-57628
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-57628
Départements de rappel : 78,91,94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bouleurs.
 Correspondant : Mme le maire, 24, Rue de l'eglise, 77580 Bouleurs, tél. : 01-64-63-84-14, télécopieur : 01-64-63-05-32, courriel : mairiedebouleurs@wanadoo.fr.

Objet du marché : révision du Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) et élaboration du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Bouleurs (77580).
Lieu d'exécution et de livraison: bouleurs, 77580 Bouleurs.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui sera appliquée sur chaque demande de paiement, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
D'Un commun accord avec le maître d'ouvrage, le titulaire du marché peut présenter une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres , par mandat administratif, suite facturation établie suivant l'échéancier suivant :
1er versement : après la remise du rapport de présentation: 10% (après que les livrables prévus aient été remis et acceptés par la commune)
2e versement : après la remise du PADD : 10% (après que les livrables prévus aient été remis et acceptés par la commune)
3e versement : rendu des orientations d'aménagement, du plans de zonage, du règlement : 50% (après que les livrables prévus aient été remis et acceptés par la commune)
4e versement : remise des annexes : 10% (après que les livrables prévus aient été remis et acceptés par la commune)
5ème versement: publication du projet : 20%.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : r.i.b. Et K.Bis;
     - Autres renseignements demandés : les formulaires Dc1 - dC 2 - dC 3 sont pré remplis et téléchargeables sur le site de marches-securises.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de livraison / exécution : 30 %;
     - prix : 20 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-001.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande par écrit ou par courriel à :
Nom de l'organisme : Mairie de BOULEURS - service urbanisme
Adresse :
24 rue de l'eglise
77580 BOULEURS
Tel : 01 64 63 84 14
télécopieur : 01 64 63 05 32
Courriel : mairiedebouleurs2@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur le site internet www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique.
Remise des candidatures et des offres sous forme papier
Les candidatures et les offres devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Bouleurs avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Mairie de BOULEURS
Service Urbanisme
24 rue de l'eglise
77580 BOULEURS
Offre pour Assistance à la ville de Bouleurs pour la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.
Candidat : ...............................................
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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