Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
e23_1616_Cd
metrologie legale et maintenance des materiels de pesee
métrologie légale et maintenance des IPFNA hôteliers
métropole lyonnaise + Var
métrologie légale et maintenance des IPFNA hôteliers
le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
métrologie légale et maintenance des IPFNA biomédicaux
métropole lyonnaise + Var
métrologie légale et maintenance des IPFNA biomédicaux
le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir RC
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "