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Marché à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de à Boulbon Marché à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Commune de BOULBON (13). ville : Boulbon correspondant : DUPONT Berna...
MAIRIE DE BOULBON 13150Boulbon mairiedeboulbon@wanadoo.fr 04 90 43 90 91
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Marché à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de à Boulbon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491026

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67879
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67879 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BOULBON. Correspondant : dupont Bernard, le maire, place Barberin Victor 13150 Boulbon, tél. : 04-90-43-95-47, télécopieur : 04-90-43-90-91, courriel : mairiedeboulbon@wanadoo.fr adresse internet : http://mairie-boulbon.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Commune de BOULBON (13) . Catégorie de services : 6b. CPV - Objet principal : 66133000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande avec des quantités annuelles minimum et maximum de commandes de titres restaurant conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. quantité minimum annuelle: 3 000 titres restaurant - quantité maximum annuelle: 8 000 titres restaurant Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics. - recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics. - recours aux reconductions. Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif. Elles seront financées sur le budget principal de la Commune au moyen de fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; Il devra être complété, daté et signé - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Arrêté du 28 août 2006) - un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat : présentation de l'entreprise, documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %; - délai de livraison : 20 %; - prix : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-02. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Marché à bons de commande le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la valeur technique notée sur 100 points puis pondérée à 60%, une note sera appliquée à chacun des cinq sous-critères suivants: - le descriptif des modalités de sécurisation du conditionnement et de l'expédition des titres restaurant, en précisant les modalités de coordination avec d'éventuels sous-traitants (20 pts) - le descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels mis en œuvre pour garantir l'exécution du marché ainsi que l'accompagnement à la mise en œuvre proposée avant la première commande (en tenant compte du système d'exploitation mentionné à l'article 3-6 du Ccp) (30 pts) - le descriptif des titres restaurant émis et les propositions de supports de communication, à travers la personnalisation de la jaquette des carnets de titres restaurant ou tout autre support papier (10 pts) - les performances en matière de protection de l'environnement (30 pts) - la présentation d'autres services annexes : liste des enseignes qui acceptent le titre concerné (PACA et national), avantages et réductions auxquels le titre donne droit, barème des coûts de gestion commerçants, moyens de communication affectés à l'ensemble de ces renseignements et avantages pour le personnel (10 pts). remise obligatoire d'un échantillon composé d'un carnet contenant au moins 3 titres restaurant à l'appui de l'offre. En cas d'offre dématérialisée, l'envoi des échantillons se fait séparément de la remise des plis. Ces échantillons devront être remis avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Boulbon. place Barberin Victor,  13150 Boulbon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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