Avis de marché - Avis n° 24-142634 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-142634
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008877100023
Ville : Beauvoir sur Mer
Code postal : 85230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24 06 MA1 RE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOITIERRE Nathalie
Adresse mail du contact : nloitierre@baie-bourgneuf.com
Numéro de téléphone du contact : +33 251395562
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Niveau minimal d’expérience: au moins 2 références complètes (année, montant, objet, nom du maître d’ouvrage) au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années (certificats de capacités signés des maîtres d’ouvrage à l’appui). OU - Niveau minimal de capacité technique :Au moins 3 pelleteurs (2 titulaires et 1 remplaçant) avec CV ET à minimum un chenillard (supérieur ou égal à 8t) et une pelleteuse à grand balancier. L’ensemble du matériel en régie sera listé. S’il y a lieu, les contrats de location pour le matériel minimum requis devront être fournis.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : structure publique
Critères d'attribution : ceux indiqués dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage d’étiers primaires et secondaires Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de curage d'étiers primaires et secondaires sur les communes de Bouin, Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais, Châteauneuf, Bois-de-Céné (Vendée, Machecoul-Saint-Même et Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique) Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des dispositions des articles R.2162-2, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Le montant maximal annuel est de 220 000EUR HT. L'accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an à partir de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse. La période d'intervention règlementaire pour l'exécution des travaux est : - du 1er aout au 31 décembre pour les travaux de curage - du 16 août au 28 février pour les travaux sur les ripisylves Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : communes de Bouin, Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais, Châteauneuf, Bois-de-Céné (Vendée, Machecoul-Saint-Même et Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique en cas d’éventuelles pollutions nécessitant des analyses complémentaires et en fonction des résultats des sondages qui pourront être réalisés dans le cadre d’éventuelles investigations complémentaires. Les offres seront OBLIGATOIREMENT remises par voie électronique via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
