Enquête limicoles et anatidés nicheurs et évaluation du succès reproducteur sur le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : 52 rue du Port, 85230 Beauvoir sur Mer

Coordonnées :

Objet du marché : Enquête limicoles et anatidés nicheurs et évaluation du succès reproducteur sur le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »

Caractéristiques principales : 3 phases de mars à décembre 2026: - La réalisation des enquêtes et suivis de terrain selon un protocole défini par le SMBB - L'analyse des données d'enquête et de suivi du succès reproducteur - La rédaction d'un rapport d'étude et d'une présentation pour restitution de l'étude

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Début des prestations en mars 2026 et une fin de prestation en décembre 2026

9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/03/2026

Cautionnement et garanties exigés : Le versement d’une éventuelle avance sera soumis à la constitution d’une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : o comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier de Challans (85 300) o règlement des paiements par mandat administratif o délai maximum de paiement : 30 jours o En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. o Financement : coopération de partenariat entre l'Office Français de la Biodiversité et subvention par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 5 BIO LAN

Renseignements complémentaires : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les éléments suivants dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande faite par le syndicat mixte. • certificats justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents • mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente • déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail, ou (en cas de société établie ou domiciliée à l’étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article D. 8222-7 du Code du travail, ou de documents équivalents • attestation d’assurance La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme manuscrite. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans le cas d’une éventuelle négociation, celle-ci se fera via la plate-forme sur laquelle l’offre a été déposée. Au terme de ces négociations, le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette négociation portera sur l’ensemble des critères prévus au règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE BOURGNEUF

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : par voie électronique via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr