1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Description: Prélèvements et analyses de la qualité de l'eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des analyses, prélèvements et échantillonnages, collecte, conservation, transport et prise en charge de prélèvements et d'échantillons, analyses, gestion des données, transmission des alertes et des résultats. Les mesures de la qualité des eaux superficielles envisagées concernent potentiellement un réseau de 25 points et sont les suivantes : 1.Qualité des eaux douces superficielles: analyses physico-chimiques, analyses des pesticides 2.Qualité biologique des cours d'eau :IBD-IPS (diatomées), I2M2 (invertébrés), IBMR (macrophytes), IPR (poissons). Le montant maximal annuel des bons de commande est de 50 000EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé de manière expresse pour l'année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026.
Identifiant de la procédure: 2ab1aea0-c71c-44a4-bf1f-8fc32e22a4e4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Description: Les prestations se déroulent sur le périmètre du SAGE du Marais breton-Baie de Bourgneuf (975 km2) réparti sur 36 communes et deux départements que sont la Loire-Atlantique et la Vendée et concernent un réseau de 25 points. Prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des analyses, prélèvements et échantillonnages, collecte, conservation, transport et prise en charge de prélèvements et d'échantillons, analyses, gestion des données, transmission des alertes et des résultats. Les mesures de la qualité des eaux superficielles envisagées concernent potentiellement un réseau de 25 points et sont les suivantes : 1.Qualité des eaux douces superficielles: analyses physico-chimiques, analyses des pesticides 2.Qualité biologique des cours d'eau :IBD-IPS (diatomées), I2M2 (invertébrés), IBMR (macrophytes), IPR (poissons). Le montant maximal annuel des bons de commande est de 50 000EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé de manière expresse pour l'année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction Départementale des territoires et de la mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d’enregistrement: 20008877100023
Département: VENDEE
Adresse postale: 52 rue du port
Ville: Beauvoir sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251395562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction Départementale des territoires et de la mer
Numéro d’enregistrement: 130 009 111 00019
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251443232
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fd4cb7e-9449-490b-8905-55017716b051 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 12:21:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600490-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
