Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de fourniture de mobilier scolaire et de restauration pour les écoles publiques de la Commune de Saint-Benoit
fourniture de mobilier scolaire et de restauration pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Commune de Saint-Benoit
mobilier scolaire
territoire de la Commune de Saint-Benoit
fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires
mobilier de restauration scolaire
territoire de la Commune de Saint-Benoit
fourniture de mobilier de restauration pour les écoles publiques de la Commune de Saint-Benoit
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mobilier scolaire
Section V: Attribution du marché
mobilier de restauration scolaire
Section VI: Renseignements complémentaires
la valeur totale du marché correspond à un montant total théorique
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat