Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16
accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.Durée du marché : 12 mois à compter de la sa date de notification - nombre de reconductions 3 - forme de la reconduction : tacite. Sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel
lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
au sens du droit communautaire
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)
lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
au sens du droit communautaire
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)
lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
au sens du droit communautaire
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)
lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) Dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
au sens du droit communautaire
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 500 euro(s) (T.T.C.)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
Section V: Attribution du marché
lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Section V: Attribution du marché
lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Section V: Attribution du marché
lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.nombre de reconductions : 3
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."