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F-Bouillante: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion, réhabilitation et valorisation du patrimoine funeraire de la commune de Bouillante. II.1.2) Type de marc...
Commune de Bouillante 97125Bouillante +590 590989732
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F-Bouillante: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73211

Date de clôture estimée : 08/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106472-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bouillante
+590 590987345
+590 590989732
FRANCE
Commune de Bouillante
Michel Averne
hôtel de ville
97125
michel.averne@ville-bouillante.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion, réhabilitation et valorisation du patrimoine funeraire de la commune de Bouillante.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouillante.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de releve en 3 d du cimetiere, assistance et conseil en gestion, mise en place de système d'information géographique, procedure de reprise administrative, signaletique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.11.2012. Fin 8.11.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie 5 % du montant du marché.
Ou caution conforme à l'Art. 100 du CMP.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financés sur le budget communal, paiement par mandats administratifs dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature signée (DC5), certificats prévus à l'Art. 45 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative aux chiffres d'affaires des 3 derniers exercices,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Attestations, copies des contrats.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Réference d'etudes equivalentes réalisées au cours des 3 dernieres années, outillage, matériels, et personnel d'encadrement pour les 3 dernieres années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Attestations, copies contrats.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. garanties. Pondération 40
2. capacités techniques et financières. Pondération 30
3. references professionnelles. Pondération 30
4. valeur technique. Pondération 60
5. prix. Pondération 30
6. délai. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.4.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 8.9.2012
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.5.2012 - 10:00
Bouillante.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
97100
Basse-Terre
Tribunal administratif
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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