Maintenance générale des équipements du Centre Hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante (971)

Objet du marché : mission de diagnostic énergétique au chms.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71314300.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Maurice SELBONNE - pigeon, 97125 Bouillante.
Code NUTS : |FR910|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

désignation d'un prestataire pour la réalisation du diagnostic
énergétique du centre hospitalier Maurice SELBONNE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de diagnostic énergétique au chms.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2016.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fond propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualifications, les références éventuelles de projets similaires réalisés et les moyens humains et techniques que le candidat prévoit d'engager pour l'exécution du marché, tant au stade des études que de l'exécution.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note présentant les qualifications, les références éventuelles de projets similaires réalisés et les moyens humains et techniques que le candidat prévoit d'engager pour l'exécution du marché, tant au stade des études que de l'exécution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 mai 2016.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA n^o06-2016 CHMS SCE.
Date limite d'obtention : 14 juin 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6, rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 0-59-08-14-53, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-08-19-67 adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.