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A proximité de Valsonne 69170 Rhone
Acheteur : communaute de l ouest rhodanien
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tel : +33 474050660
3 Lots
Lot 1
exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Lot 2
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries
Lot 3
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 447561-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de l ouest rhodanien
Numéro national d'identification: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Courriel: marchespublics@c-or.fr
Téléphone: +33 474050660
Fax: +33 474632290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouestrhodanien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor

Numéro de référence: 2023m11
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 945 155.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-241597
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m11
Lot nº: 01
Intitulé:

exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie Cs 50213
Ville: Venissieux Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69632
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 672 742.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m11
Lot nº: 02
Intitulé:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Ville: La Talaudiere
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 102.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m11
Lot nº: 03
Intitulé:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recyclages Dechets Services - groupe Rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives.Pour le lot 1, Serfim Recyclage est en cotraitance avec la société Rgs Rds

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023