1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description: Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Identifiant de la procédure: 874c3a7d-940e-4bee-928f-16d7873ad012
Identifiant interne: DSPCINE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone du centre
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description: Gestion et exploitation du cinéma
Identifiant interne: DSPCINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE DU CENTRE
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: la durée d'exploitation du cinéma couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2030
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: confer RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description: confer RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat
Description: confer RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières notées sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: caution bancaire de 17000 euros à titre de garantie demandée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Decazeville communauté
Organisation qui traite les offres: Decazeville communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l'industrie BP 68
Ville: Decazeville
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6eb71829-b8bf-46fd-96ec-818c73eaf43c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 16:20:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220480-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
