1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville Communauté régie eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant de la procédure: 358157d6-a1de-47b6-9050-3a444f5ff770
Identifiant interne: PPP2BO-4/6015/202510
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 761 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande conjoint dont le mandataire est solidaire. Les co-traitants sont les suivants : - OTEIS, SIRET 338 329 469 00344- Bât 3 Stratégie Concept , 1300 avenue Albert Einstein-34000 MONTPELLIER -BERGA SUD, SIRET 808 118 335 00013- 10 rue des Cigognes 34000 MONTPELLIER
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant interne: 202510_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin d'identifier l'état et la corrosion interne PSE obligatoire (): la PSE 2 consiste en l’état des lieux de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l’Industrie B.P. 68
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Decazeville Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 761 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté régie eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté régie eau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 717 787,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET ETUDES RENE GAXIEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET_ETUDES_RENE_GAXIEU_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 717 787,73 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 8-43
Titre: Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté régie eau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville Communauté régie eau
Numéro d’enregistrement: 20606706400093
Adresse postale: 103, Faubourg Desseiligny Fontvergnes
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Franck PECHOULTRES
Téléphone: +33 565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FR 17310005800
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 565735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET ETUDES RENE GAXIEU SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31241164800156
Adresse postale: ZA des Marteliers
Ville: SEVERAC D'AVEYRON
Code postal: 12150
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Françoise CAZES
Téléphone: +33 565594137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0d0ddf70-4f66-4e05-acf1-b9ca2735483d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 10:05:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195549-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
