1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB"
Description: 2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
Identifiant de la procédure: 8b195753-97e0-45f2-8e7a-447c8b7f10ad
Avis précédent: 4ac99bcd-0ccd-49b4-b388-2fbdae7f4ccd-01
Identifiant interne: 202601TR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Decazeville Communauté
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réseau de transport de voyageurs "TUB"
Description: 2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : • une première PSE relative à la conception, l’impression et la pose d’affiches d’information aux points d’arrêt en cas de déviations affectant la desserte des arrêts concernés ; • une seconde PSE portant sur la mise en place d’un système d’information voyageurs léger permettant le suivi en temps réel de la localisation des véhicules par les usagers.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 67 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse /montant TTC de l'offre examinée ) x pondération (60)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation : critère prix sur 60, critère valeur technique sur 35, critère actions en matière de DD sur 05
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié. -Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 687 423,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LANDESBUS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Landes Bus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 687 423,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601TR01
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400051
Adresse postale: Maison de l'Industrie
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LANDESBUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44279665200018
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565511710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 46ae914c-934f-464b-b1b0-c805cc8f6075 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:03:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747416-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
