1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Description: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray
Identifiant de la procédure: 2f7f63f1-22b3-4c5a-92f2-d2c3879c6514
Avis précédent: 709056-2025
Identifiant interne: 2025FCS23A24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Repas et goûters
Description: Fourniture en liaison froide de repas et de goûters
Identifiant interne: 2025FCS23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du ler janvier 2026. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 1
Description: Le choix de l’équilibre nutritionnel et composition des menus (élaboré par un diététicien diplômé) au regard notamment d’un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat pour les deux établissements concernés et ce, conformément aux dispositions de la loi EGALIM et du C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats …) Ce critère sera évalué sur la base du modèle de plan alimentaire proposé et des échantillons de repas décrits au point 5.3 du présent R.C.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 2
Description: La description détaillée des conditions d’exécution des prestations au regard de la livraison et des modalités de commande (notamment la gestion des ajustements de commande et des litiges)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 3
Description: La présentation détaillée des lieux de production et de préparation des repas. Une attention particulière sera portée aux procédures de gestion des incidents, de la chaîne du froid et des conditions de stockage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 4
Description: La présentation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en denrées alimentaires (optimisation du circuit de distribution limitant le nombre d’intermédiaire et de transport, approvisionnement local et saisonnier, etc…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Gray
Organisation qui signe le marché: Ville de Gray
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Petits déjeuners
Description: Fourniture en liaison froide de petits déjeuners
Identifiant interne: 2025FCS24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du ler janvier 2026. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 891,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 1
Description: Le choix de l’équilibre nutritionnel et composition des petits-déjeuners conformément aux dispositions de la loi EGALIM et du C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des petits-déjeuners …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 2
Description: La description détaillée des conditions d’exécution des prestations au regard de la livraison et des modalités de commande (notamment la gestion des ajustements de commande et des litiges)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 3
Description: La présentation détaillée des lieux de production et de préparation des repas. Une attention particulière sera portée aux procédures de gestion des incidents, de la chaîne du froid et des conditions de stockage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 4
Description: La présentation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en denrées alimentaires (optimisation du circuit de distribution limitant le nombre d’intermédiaire et de transport, approvisionnement local et saisonnier, etc…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Gray
Organisation qui signe le marché: Ville de Gray
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 891,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 580 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FCS23
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 1 : repas et goûters
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Gray
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 891,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE BIO NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACE BIO NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 891,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025FCS24
Titre: Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide pour la restauration du pôle enfance et solidarité de la ville de Gray - Lot 2 : Petits déjeuners
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Gray
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gray
Numéro d’enregistrement: 217 002 799 00153
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 384656915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101005595
Adresse postale: 1 rue des pins - ZA Europolys
Ville: AUTECHAUX
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0352034184
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACE BIO NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50866351500023
Adresse postale: ZAC GRAY SUD - RUE PICARD
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384324978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: bd76ead0-8355-4d2f-8aa7-c5b9044b1eca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 14:36:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5699-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
