Avis de marché - Avis n° 25-28787 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-28787
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700279900153
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SER28A30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact : Marie-helene.dalancon@ville-gray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Gray
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 70 100 GRAY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Entretien des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : 70100 GRAY
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Description du lot : Lot 2 : Manutention de matériel et d'équipement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : 70100 GRAY
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Description du lot : Lot 3 : Transport logistique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : 70100 GRAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Ville de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678632&orgAcronyme=s8i Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678632&orgAcronyme=s8i sous la référence « 2024SER28A30 ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
