5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune variante n’est autorisée. Cinq prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1 : Conception de l’application comme suit : - PSE 1 : 9 - Formation du personnel pour l'utilisation et l'exploitation de l'application ; - PSE 2 : 10 - Maintenance corrective et évolutive annuelle ; - PSE 3 : 11 - Garantie ; - PSE 4 : 12 - Hébergement et gestion des bases de données ; - PSE 5 : 13 - Fourniture d'un système de gestion des contenus, permettant l'accès aux bases de données, leur modification et l'accès aux statistiques de téléchargement. Le candidat doit impérativement chiffrer ces PSE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 1 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La description des moyens mis en œuvre, des délais d’exécution de la prestation et des engagements de service après-vente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 2 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La description des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’application et les données.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 3 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La présentation détaillée des modalités d’accessibilité de l’application.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 4 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La description de l’expérience du candidat à travers les références fournies, jugées sur leurs pertinences au regard de la nature du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 5: Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La description de mis en œuvre d’une charte environnementale ou tout engagement concret du candidat pour réduire l’impact environnemental de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 6: Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description: La présentation du caractère innovant de la solution d’application proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Gray
Organisation qui traite les offres: Ville de Gray
