1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate »
Description: La présente consultation concerne la réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et des travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate ».
Identifiant de la procédure: 7554b78f-9fb1-4fda-9c1c-561a03881589
Identifiant interne: 2651F0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 533,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne la réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et des travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate ».
Description: La présente consultation concerne la réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et des travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate ».
Identifiant interne: 2651F0066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 533,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DTRS
Organisation chargée des procédures de recours: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Voies Navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTRS
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique et Marchés
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b2a81b08-8abc-4b54-9ed1-e132220e066f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 11:14:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741705-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
