Avis de marché - Avis n° 24-118169 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-118169
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700279900153
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SER13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact : Marie-helene.dalancon@ville-gray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services et prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 20% décomposé comme suit : * Fourniture d'un plan d'aménagement des différents modules : 10% ; * Description des modalités d'aménagement du site démontrant le respect des différentes prescriptions techniques : 10%. - Délai de livraison : 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de modules pour la création de vestiaires et espace de stockage provisoires à la suite d'un sinistre
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de modules pour la création de vestiaires et espace de stockage provisoires à la suite d'un sinistre
Lieu principal d'exécution du marché : Stade municipal - Avenue des Capucins - 70 100 GRAY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, Télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674422&orgAcronyme=s8i L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
