Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003654900166

Ville : GRAY

Code postal : 70100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 70

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693167?orgAcronyme=l8o

Identifiant interne de la consultation : 2026TVX31A41

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 384656906

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%, Valeur technique : 60%

Intitulé du marché : Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins

Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins

Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône

Durée du marché (en mois) : 10

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’of

Autres informations complémentaires : La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 10 mois y compris une période de préparation d’un mois soit jusqu’au 1er septembre 2027. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 2 novembre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre, pour les lots 1 à 4 et une visite sur site est facultative pour les autres lots. Les dates pour réaliser la visite sur site obligatoire sont prévues le jeudi 30 juillet à 14h00 et le jeudi 27 août à 10h00 sur site. Qualification professionnelle QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) est requise pour le lot 1 Voies et réseaux divers. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit: 1. La qualité des procédés et méthodes d'exécution : Description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : 30 points ; 2. La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10 points ; 3. Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10 points ; 4. Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 5 points ; 5. Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 5 points. L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=693167&orgAcronyme=l8o. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 8182 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr