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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Description: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Identifiant de la procédure: 11490947-d3ed-4b18-9c47-29908f8542ee
Avis précédent: 021a6a6f-2e45-429b-9a37-60d26ff9e300-01
Identifiant interne: 2025PI20A21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions générales
Description: Missions générales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 1
Description: Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 2
Description: La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 3
Description: Un diagramme de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions spécifiques
Description: Missions spécifiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 1
Description: Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 2
Description: La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 3
Description: Des diagrammes de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 2.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 795 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PI20
Titre: Mission de suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain Lot 1 : Missions générales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT CONJOINT : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
Nom officiel: SEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 537 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PI21
Titre: Mission de suivi-animation opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain – Lot 2 : Missions spécifiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 20003654900166
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384656915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEDIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77566535900102
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42907688800016
Adresse postale: 2 Place du Moulin des Près
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 75 38 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42907688800016
Département: SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
Adresse postale: 2 Place du Moulin des Près
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 75 38 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0384655869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a868d69f-916f-4a10-8794-b1f73b2e603e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:32:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852910-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
