5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 1
Description: Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 2
Description: La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 3
Description: Des diagrammes de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 2.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
