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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude et élaboration d'outils de planification patrimoniale à Gray et Pesmes - PSMV – PVAP - AVAP
Description: Étude et élaboration d'outils de planification patrimoniale à Gray et Pesmes - PSMV – PVAP - AVAP
Identifiant de la procédure: e85c5da9-6044-4edb-a709-8604fe066fca
Avis précédent: 708899-2025
Identifiant interne: 2025PI22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude et élaboration d'outils de planification patrimoniale à Gray et Pesmes - PSMV – PVAP - AVAP
Description: Étude et élaboration d'outils de planification patrimoniale à Gray et Pesmes - PSMV – PVAP - AVAP
Identifiant interne: 2025PI22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 1 :
Description: Une proposition méthodologique : La méthodologie doit prendre en compte des enjeux locaux et du contexte, de l'historique des dossiers et de la législation en vigueur. Elle doit permettre : - De mettre en œuvre les différentes tranches et missions selon une chronologie cohérente et respectant les priorités de la collectivité ; - D’affiner les données et de les mettre à jour régulièrement, afin que les futurs documents soient cohérents ; - D’assurer tout au long de l'élaboration du PVAP(-PSMV) de Gray une participation active du public, - D’assurer la compatibilité avec les autres documents de planification exécutoire et en cours d'élaboration (PLUi) et les autres enjeux particulièrement l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 2 :
Description: La composition de l’équipe et ses références : Le candidat doit présenter avec détail les interlocuteurs référents de la collectivité et les intervenants (rôle, expérience professionnelle et formations en lien avec la mission). Les références du candidat doivent présenter au moins l'expérience de l'élaboration d'un document de planification patrimoniale en cours d'application (PVAP, AVAP, PSMV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 3 :
Description: Les moyens mis en œuvre et organisation : La présentation doit mentionner : - Les délais envisagés pour exécuter les différentes tranches et missions ; - Les intervenants affectés à chaque mission et le nombre de jours consacrés à chaque mission ; - Le nombre et le type de réunions envisagé ainsi que les intervenants prévus selon le type de réunion (cotech, copil, équipe projet, ateliers, …) ; La présentation du calendrier doit être effective et cohérente avec la note méthodologique, il doit respecter les priorités de la CCVG et s'articuler a minima avec l'élaboration du PLUi.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 4 :
Description: Un calendrier sous forme d’un diagramme de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l’article 4 du C.C.T.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Val de Gray
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 349 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS U SARL
Nom officiel: OutreTerre, Au-delà du fleuve, AARPI Rivière avocats associés
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PARIS U SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 349 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PI22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Val de Gray
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 200 036 549 00166
Adresse postale: ZAC GRAY SUD II Rue André Marie Ampère
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Gray
Téléphone: +33 384656906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS U SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53777146100044
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OutreTerre
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93977300800015
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Au-delà du fleuve
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48080776700045
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AARPI Rivière avocats associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53158321900039
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c58143-1ffd-4665-ae70-49b3d939c012 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 13:51:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25002-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
