EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21700279900166

Ville : GRAY

Code postal : 70100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 70

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696101?orgAcronyme=l8o

Identifiant interne de la consultation : 2026TVX44A56

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 384656919

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% (10% Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels, 10% Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée par tâche de l’exécution des travaux et des dates d’exécution, 10% La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage, 20% La présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : dont une référence significative de moins de 5 ans, 10% Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier), Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS

Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône

Durée du marché (en mois) : 23

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit : *La présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : dont un significatif de moins de 5 ans : 20% *Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 10% *Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée par tâche de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10% *La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10% *Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 10% L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour les lots 3, 5, 6, 7 et 10. La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 23 mois y compris une période de préparation d’un mois, congés et délai de garantie de parfait achèvement. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service. Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696101&orgAcronyme=l8oi Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.