1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Identifiant de la procédure: 258330c4-c4c8-4d74-81f4-ac4949d395f1
Avis précédent: c2f5b310-1c96-4dc4-9f4a-280487fa52bc-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions du CCAG-FCS. Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (60 %) Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants : -L'équilibre nutritionnel et la composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …) : sur 30 points ; - Les mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant : sur 20 points ; - Les modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison) : sur 10 points. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2026, et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1
Description: Equilibre nutritionnel et composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2
Description: Mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 3
Description: Modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir document de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Résidence sociale AFSAME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AFSAME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Numéro d’enregistrement: 26700279800044
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384646573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Résidence sociale AFSAME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77565050000074
Adresse postale: 2 rue André Maginot
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a95ae38b-a137-441b-b07e-aca435c7e611 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 13:18:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14553-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
