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Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en couverture du centre Marcet à Bouguenais Bouguenais Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en couverture du centre Marcet à Bouguenais Procédure adaptée 1. Nom et adresse officiels de la personne publique maî...
Mairie de Bouguenais 44341Bouguenais cedex
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Archive

Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en couverture du centre Marcet à Bouguenais

Marché public ou privé
Référence du marché : 5368757

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/20)
7225630601
Bouguenais
Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en couverture du centre Marcet à Bouguenais
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de la personne publique maître d’ouvrage : mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris, BP 4109, 44341 Bouguenais cedex ; www.bouguenais.fr
2. Profil d’acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
3. Correspondant : le Maire de Bouguenais.
4. Marché couvert par l’AMP : oui.
5. Mode de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, marché de travaux.
6. Objet de la consultation : réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en couverture du centre Marcet à Bouguenais.
Lot unique : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
7. Délais d’exécution :
Date prévisionnelle de démarrage de la préparation de chantier : 3 août 2020.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 31 août 2020.
Date prévisionnelle d’achèvement des travaux : 18 septembre 2020.
Date butoir de mise en service, essais et contrôles : 25 septembre 2020
8. Lieu d’exécution : Centre Marcet, 2, rue Célestin-Freinet, 44340 Bouguenais.
9. Visite conseillée avant la remise de l’offre : prendre rendez-vous avec Camille Cretieneau au 06 17 36 46 08 ou Pascale Guérif au 02 40 32 29 19 ou par mail à camillecretieneau@villebouguenais.fr
10. Variantes - PSE : les variantes libres ne sont pas autorisées ; le présent marché comprend une PSE Obligatoire décrite dans le règlement de consultation.
11. Conditions de participation : précisées dans le règlement de la consultation.
12. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
13. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
14. Retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://villebouguenais.e-marchespublics.com
15. Dates et heures limites de réception des offres : 5 juin 2020 à 12 h 00.
Les offres seront remises par voie électronique uniquement à l’adresse suivante http://villebouguenais.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des offres sont fixées au règlement de la consultation.
La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
16. Renseignements d’ordre technique ou administratif : questions à adresser via le profil d’acheteur à http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
17. Modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d’investissement de la Ville, retenue de garantie, délai global de paiement de 30 jours.
18. Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s’en remettre au tribunal administratif de la ville de Nantes pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax 02.40.99.46.58.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr
19. Délais de recours :
Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché.
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
20. Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou dans la candidature : français
21. Unité monétaire utilisée : euro.
22. Date d’envoi à la publication : 6 mai 2020.
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