Centrale des marchés
Distribution du magazine municipal Bouguenais mag. et autres supports de la ville Bouguenais distribution du magazine municipal Bouguenais mag. et autres supports de la ville de Bouguenais procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique...
Mairie de Bouguenais 44341Bouguenais cedex
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Distribution du magazine municipal Bouguenais mag. et autres supports de la ville

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135937

Date de clôture estimée : 02/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/06/21)
7257332001
Bouguenais
distribution du magazine municipal Bouguenais mag. et autres supports de la ville de Bouguenais
procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique
1. Nom et adresse officiels de l’acheteur : mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris, BP 4109, 44341 Bouguenais cedex. www.bouguenais.fr
2. Profil d’acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
3. Correspondant : Mme le Maire.
4. Marché couvert par l’AMP : oui.
5. Mode de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
6. Objet de la consultation : distribution du magazine municipal Bouguenais mag. et autres supports de la ville de Bouguenais.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du même Code.
7. Type de marché : services.
8. Allotissement : lot unique comportant un montant minimum annuel de
10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
9. Délais d’exécution, durée du marché : la durée d’exécution est de 12 mois, à compter du 1er octobre 2021 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période d’un an. Les délais d’exécution contractuels seront ceux proposés par le soumissionnaire retenu dans son offre.
10. Variantes : non autorisées.
11. Conditions de participation : précisées dans le règlement de la consultation.
12. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
13. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
14. Retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
15. Dates et heures limites de réception des offres : 2 juillet 2021 à 12 h 00.
Les offres seront remises par voie électronique uniquement à l’adresse suivante :http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
16. Renseignements d’ordre technique ou administratif : questions à adresser via le profil d’acheteur à : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
17. Modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la ville, délai global de paiement de 30 jours.
18. Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s’en remettre au tribunal administratif de la ville de Nantes pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax 02.40.99.46.58.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr
19. Délais de recours :
- référé précontractuel jusqu’à la signature du marché,
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de
31 jours à compter
de la publication de l’avis d’attribution au JOUE,
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois suivant la publication/
notification de la décision attaquée,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
20. Langue pouvant être utilisée dans l’offre et dans la candidature : français.
21. Unité monétaire utilisée : euro.
22. Date d’envoi à la publication : 10 juin 2021.
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