Attribution d'emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de régie restauration

Aéroports du Grand Ouest
AGO organise une procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer à un opérateur un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter des activités de bars, restauration commerciale, restauration du personnel et activité traiteur au sein d’emplacements en zone réservée et en zone publique.
Procédure de mise en concurrence

1. Gestionnaire du domaine public aéroportuaire :

La société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, société par action simplifiée au capital de 4 500 000 euros dont le siège social est situé à aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro Siren 528 963 952 (ci-après «AGO»).

2. Objet de l’avis :

AGO organise une procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer à un opérateur un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter des activités de bars, restauration commerciale, restauration du personnel et activité traiteur au sein d’emplacements en zone réservée et en zone publique.

À l’issue de cette procédure, AGO conclura une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels (ci-après dénommée l’«AOT»), d’une durée de 50 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028, en vue de l’occupation par son titulaire et sous sa responsabilité des emplacements dédiés à l’activité citée précédemment.

L’autorisation d’exploiter est accordée moyennant le versement de redevances correspondant à :

- une part de redevance domaniale pour les emplacements nécessaire à la réalisation de l’activité,

- une part variable commerciale correspondant à un % du chiffre d’affaires HT réalisé par le titulaire au titre de l’activité susvisée sur l’aéroport,

- un minimum garanti pour l’activité commerciale.

La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de l’AOT est le 1er novembre 2024 une fois les conditions suspensives prévues dans l’AOT réalisées.

3. Participation à la consultation et à l’offre :

La participation est ouverte à toutes les entreprises disposant des autorisations nécessaires lui permettant d’exercer conformément à la règlementation en vigueur l’activité au jour de l’entrée en vigueur de l’AOT.

Les critères ci-dessous constitueront un motif d’exclusion :

- société soumise à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du Code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou gérant en situation de faillite personnelle,

- société ayant eu des impayés auprès du concessionnaire les cinq dernières années,

- toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,

- toute personne n’étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.

Dossier de candidature Phase 1 à remettre au plus tard le lundi 18 mars 2024 avant 12 h 00 par mail avec accusé de réception, à Inès Fuseau,
i.fuseau@nantes.aeroport.fr

Le titre du mail devra porter la mention «Ne pas ouvrir - Consultation activité de restauration», et contenir les justificatifs indiqués au point 4.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.

4. Justificatifs à produire :

Afin d’obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants, en langue française ou accompagnés d’une traduction, dans l’ordre avec leur demande :

- acte de candidature sur papier libre,

- les dernières attestations fiscales et sociales,

- extrait de K bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société,

- le dernier rapport d’activité,

- curriculum vitae des mandataires sociaux,

- bilans et comptes de résultat avec annexes comptables des 3 derniers exercices,

- attestations d’assurances professionnelles,

- liste de références et expériences similaires,

- toutes pièces permettant d’attester de leur capacité technique et professionnelle à exercer l’activité et de l’expérience dans l’activité,

- l’accord de confidentialité signé.

5. Critères de sélection des candidatures dans la phase 1 :

AGO évaluera les candidatures sur la base des documents fournis ci-dessus et suivant les critères suivants :

- solidité financière (50 %),

- qualité de service (50 %).

Cette procédure constitue une simple invitation à présenter une offre, AGO se réserve la possibilité en toute hypothèse et à tout moment d’abandonner tout ou partie de la procédure. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en raison de cet abandon.

Les candidats présélectionnés à l’issu de la phase 1, sur la base des justificatifs produits et selon les critères définis ci-dessus, recevront un dossier complet de consultation constitué des documents suivants :

- le règlement de la consultation et son annexe (modèle de BP),

- le projet d’AOT et ses annexes,

- le cahier des charges techniques et ses annexes.

Les candidats doivent s’assurer que le dossier de consultation qui leur a été remis comporte la totalité de ces documents, et faire la demande des pièces manquantes par mail à l’adresse suivante : i.fuseau@nantes.aeroport.fr afin de répondre de façon complète sur la phase 2 de la procédure.

6. Renseignements complémentaires :

L’accord de confidentialité et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Inès Fuseau, Direction commerciale et marketing, département expérience clients et extra-aéronautique.
Tél. 02 40 84 95 33, i.fuseau@nantes.aeroport.fr

7. Date d’envoi de l’avis à la publication : 5 février 2024.