Attribution d'emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de régie publicitaire

Aéroports du Grand Ouest
AGO organise une procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer à un opérateur un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter l’activité de régie publicitaire en zone publique et en zone réservée.
Procédure de mise en concurrence

1. Gestionnaire du domaine public aéroportuaire :

La société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, société par action simplifiée au capital de 4 500 000 euros dont le siège social est situé à aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro Siren 528 963 952 (ci-après «AGO»).

2. Objet de l’avis :

AGO organise une procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer à un opérateur un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter l’activité de régie publicitaire en zone publique et en zone réservée.

À l’issue de cette procédure, AGO conclura une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels (ci-après dénommée l’«AOT»), d’une durée de 50 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028, en vue de l’occupation par son titulaire et sous sa responsabilité des emplacements dédiés à l’activité citée précédemment.

L’autorisation d’exploiter est accordée moyennant le versement de redevances correspondant à :

- une part de redevance domaniale pour les emplacements nécessaire à la réalisation de l’activité,

- une part variable commerciale correspondant à un % du chiffre d’affaires HT réalisé par le titulaire au titre de l’activité susvisée sur l’aéroport,

- un minimum garanti pour l’activité commerciale.

La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de l’AOT est le 1er novembre 2024 une fois les conditions suspensives prévues dans l’AOT réalisées.

3. Participation à la consultation et à l’offre :

La participation est ouverte à toutes les entreprises disposant des autorisations nécessaires lui permettant d’exercer conformément à la règlementation en vigueur l’activité au jour de l’entrée en vigueur de l’AOT.

Les critères ci-dessous constitueront un motif d’exclusion :

- société soumise à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du Code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou gérant en situation de faillite personnelle,

- société ayant eu des impayés auprès du concessionnaire les cinq dernières années,

- toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,

- toute personne n’étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.

Dossier de candidature Phase 1 à remettre au plus tard le lundi 18 mars 2024 avant 12 h 00 par mail avec accusé de réception, à Inès Fuseau,
i.fuseau@nantes.aeroport.fr

Le titre du mail devra porter la mention «Ne pas ouvrir - Consultation activité de régie publicitaire», et contenir les justificatifs indiqués au point 4.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.

4. Justificatifs à produire :

Afin d’obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants, en langue française ou accompagnés d’une traduction, dans l’ordre avec leur demande :

- acte de candidature sur papier libre,

- les dernières attestations fiscales et sociales,

- extrait de K bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société,

- le dernier rapport d’activité,

- curriculum vitae des mandataires sociaux,

- bilans et comptes de résultat avec annexes comptables des 3 derniers exercices,

- attestations d’assurances professionnelles,

- liste de références et expériences similaires,

- toutes pièces permettant d’attester de leur capacité technique et professionnelle à exercer l’activité et de l’expérience dans l’activité,

- l’accord de confidentialité signé.

5. Critères de sélection des candidatures dans la phase 1 :

AGO évaluera les candidatures sur la base des documents fournis ci-dessus et suivant les critères suivants :

- solidité financière (50 %),

- qualité de service (50 %).

Cette procédure constitue une simple invitation à présenter une offre, AGO se réserve la possibilité en toute hypothèse et à tout moment d’abandonner tout ou partie de la procédure. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en raison de cet abandon.

Les candidats présélectionnés à l’issu de la phase 1, sur la base des justificatifs produits et selon les critères définis ci-dessus, recevront un dossier complet de consultation constitué des documents suivants :

- le règlement de la consultation et son annexe (modèle de BP),

- le projet d’AOT et ses annexes,

- le cahier des charges techniques et ses annexes.

Les candidats doivent s’assurer que le dossier de consultation qui leur a été remis comporte la totalité de ces documents, et faire la demande des pièces manquantes par mail à l’adresse suivante : i.fuseau@nantes.aeroport.fr afin de répondre de façon complète sur la phase 2 de la procédure.

6. Renseignements complémentaires :

L’accord de confidentialité et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Inès Fuseau, Direction commerciale et marketing, département expérience clients et extra-aéronautique.
Tél. 02 40 84 95 33, i.fuseau@nantes.aeroport.fr

7. Date d’envoi de l’avis à la publication : 5 février 2024.