Centrale des marchés
Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’ETTAs BA Avord Assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’Escadron de Transit et d’Accueil Aérien Second...
Min.Défense-DCSID-SNIA 75970Paris cedex 20 snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
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Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’ETTAs BA Avord

Marché public ou privé
Référence du marché : 5924774

Date de clôture estimée : 30/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/21)
21-26592

Département(s) de publication : 75, 18, 44
Annonce No 21-26592
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Min.Défense-DCSID-SNIA, 82 Rue des Pyrénées, 75970, Paris Cedex 20, F, Courriel : snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique à la MOE pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’ETTAs BA Avord
Numéro de référence : SNIA_BM-NAN_AOO_21-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71321200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’Escadron de Transit et d’Accueil Aérien Secondaire (ETAAs) sur la base aérienne 702 d’Avord
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71321200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Base aérienne 702 d’Avord
II.2.4)Description des prestations : Assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour les études fluides, CVC, PLOMBERIE et CFo/CFa de la rénovation et l’extension d’infrastructures pour l’Escadron de Transit et d’Accueil Aérien Secondaire (ETAAs) sur la base aérienne 702 d’Avord
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement est assuré sur le budget de l'état, Ministère des Armées Programme 178Le règlement du montant du marché se fera par application du prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables selon les modalités de variation de prix précisées dans le CCAP.Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.Le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME :•Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.•l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)Si le candidat n'utilise pas le DUME :•Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;•La forme juridique du candidat ;•En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;•Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché•L'inscription sur le registre professionnel.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME :•Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)Si le candidat n'utilise pas le DUME :•Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;•Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :•Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.- Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-7.3 du seront remises avant la notification du marché.L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est un marché d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation, Électricité Courants Forts et Courants Faibles, de l’opération de rénovation et de création d'une extension pour l’Escadron de Transit et d’Accueil Aérien Secondaire (ETAAs) sur la base aérienne 702 d'Avord.L’opération de rénovation et d’extension de l’ETAAS comprend :La transformation de l’actuel hangar Fret en terminal passagers (environ 450m²)- La transformation de l’actuelle administration en zone d’hébergement équipages (environ 350m²)- La construction d’un nouveau bâtiment 25x100m comportant :- Une zone administration sur deux niveaux (environ 600m²)- Un terminal fret (environ 900m²)- Un hangar équipements, ouvert et non chauffé (environ 600m²)- Un hangar Aéronef (environ 600m²)- Une zone d’aménagement VRD (environ 3000m²)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Nan_Aoo_21-003".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2021
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