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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR D'ERP DE LA VILLE DE BOUGUENAIS - TRANCHE 2021.02 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR D'ERP DE LA VILLE DE BOUGUENAIS - TRANCHE 2021.02 correspondant : Madame Le Maire designation : Ville de Bouguenais ville : BOUGUENAIS CEDEX adresse : ...
Ville de Bouguenais 44341BOUGUENAIS CEDEX
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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR D'ERP DE LA VILLE DE BOUGUENAIS - TRANCHE 2021.02

Marché public ou privé
Référence du marché : 5981496

Date de clôture estimée : 27/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/21)
21-42540
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-42540
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouguenais.
 Correspondant :  Mme le maire, 1 rue de la commune de paris 1871 - B.P. 4109 44341 Bouguenais Cedex adresse internet : http://www.bouguenais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilite pmr d'erp de la ville de bouguenais - tRANCHE 2021.02.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : erp 1 - salle de sport joel dubois _ Place Pablo Neruda; ERP 2 - complexe multisport croix-jeannette _ Place Pablo Neruda; ERP 3 - ecole primaire croix jeannette _ Place de la Croix jeannette, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

planning prévisionnel:
- démarrage de la période de préparation : 14 JUIN 2021
- démarrage des travaux : 13 JUILLET pour le lot no01, 5 JUILLET 2021 pour le lot no02
- exécution des travaux :
Erp 1 - salle de sport joel dubois > exécution en juillet/août 2021
Erp 2 - complexe multisport croix jeannette > exécution de juillet à septembre 2021
Erp 3 - ecole primaire croix jeannette > exécution juillet/août 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en accessibilite pmr d'erp de la ville de bouguenais - tRANCHE 2021.02.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur les paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la Ville, prix global et forfaitaire, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, technique et professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 01, des qualifications/certifications en cours de validité des ouvriers affectés aux travaux pour travail de désamiantage et votre Qualibat no1552 " traitement de l'amiante " en cours de validité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Les candidats pourront, avant la remise des offres, procéder à une visite des différents sites pour l'ensemble des lots.
La visite est conseillée pour le lot 02 " Aménagements intérieurs et extérieurs ". Les visites sont prévues le mercredi matin afin de ne pas déranger les différents établissements. Les dates retenues sont le mercredi 07/04/2021 et le mercredi 14/04/2021 à 10 heures.
Pour ce faire, les entreprises devront préalablement se faire connaitre en envoyant un mail à l'adresse suivante : olivierursot@ville-bouguenais.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
- mise en place des installations et clôtures de chantier nécessaires au désamiantage
- mise en place des protections de chantier nécessaires au désamiantage
- retrait des matériaux amiantés
- évacuation des déchets
Informations complémentaires : ne concerne que l'erp 2 - complexe multi sport Croix Jeannette.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - aménagements intérieurs et extérieurs.
Travaux de démolition, gros œuvre, menuiseries extérieure, plâtrerie, plomberie, revêtements de sols, menuiserie intérieure, revêtements muraux
Informations complémentaires : les 3 ERP sont concernés par ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220
45421000
45410000
45330000.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux)
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