Avis de marché - Avis n° 24-138072 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-138072
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Le Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la mairie de Bouguenais
Critères d'attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et maintenance de la technologie RFID à la médiathèque Condorcet de la Ville de Bouguenais
Code CPV principal - Descripteur principal : 48161000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre de son projet de ré-informatisation, la médiathèque Condorcet souhaite passer à la technologie RFID afin d'automatiser les opérations de prêt et retour des documents par les usagers. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté, en partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre est à prix mixtes avec : - une partie forfaitaire qui sera commandée à notification de l'accord cadre, prévue fin mars 2025 (DPGF) - et une partie à prix unitaires qui sera commandée avec l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, rémunérée par application aux quantités réellement délivrées des prix du bordereau des prix (BP) Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel des dépenses est fixé à 10 000 euros HT. Concernant la partie forfaitaire (hors maintenance), la livraison des étiquettes devra intervenir au plus tard le 20 juin 2025, la prestation d'encodage initial et de pose de 40 000 étiquettes au plus tard le 29 août 2025, l'installation du système au plus tard le 29 août 2025 (semaine 35). Les paramétrages et la formation se dérouleront au plus tard en septembre 2025. Pour la partie à bons de commande, la durée du présent accord-cadre est fixée à une année à compter de la notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d'un an à l'issue de la VSR et à compter de l'admission des prestations. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.
Lieu principal d'exécution du marché : Médiathèque Condorcet, sq Pablo Néruda, 44340 Bouguenais
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite possible avant la remise des offres (modalités prévues à l'article 13 du RC). Des échantillons d'étiquettes devront être remis à l'appui de l'offre (modalités de remise prévues à l'article 10 du RC). La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville. Prix mixtes, révisables pour les prestations à bons de commande et la maintenance. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
