Avis de marché - Avis n° 24-119721 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-119721
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440030000010
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : les services du CCAS de Bouguenais
Critères d'attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS MENAGERS, DE DROGUERIE, D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SOINS POUR LE CESAM A BOUGUENAIS - LOT 04 " PRODUITS SURGELES "
Code CPV principal - Descripteur principal : 15896000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Centre d'Echange Solidaire d'Aide Municipale (CESAM) est une épicerie sociale rattachée au CCAS et destinée aux ménages en difficultés économiques de la commune de Bouguenais. Cette structure permet d'offrir à la fois un lieu d'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'hygiène, de puériculture et d'entretien ménager, et un lieu de conseils socio-éducatifs et d'animation pour les personnes bénéficiaires. La présente consultation ne concerne que le lot 04 "produits surgelés" et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en application l'article R2185-1 du code de la commande publique en raison de la nécessité de redéfinir les besoins. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement pour l'année civile 2026, puis pour l'année civile 2027 sans excéder une durée totale de 3 ans. Ce lot 04 comporte un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 16 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Célestin Freinet - 44340 BOUGUENAIS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 24000 euros et 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement du CCAS. Prix unitaires révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
