1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Description: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros HT. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont : - les spécifications techniques des produits - les quantités - les prix - les délais de livraison - les % minimum de matières recyclées des produits
Identifiant de la procédure: b75c3c11-d8c9-4325-95f9-b9b60b3a1824
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Nombre minimum d'attributaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Nombre maximum d'attributaires : 3 Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 -BP 4109
Ville: BOUGUENAIS cedex
Code postal: 44341
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Description: L'accord-cadre recouvre l'achat des produits suivants : 30213000-5 Ordinateurs personnels 30213100-6 Ordinateurs portables 30213200-7 Ordinateur tablette 30213300-8 Ordinateur de bureau 30213400-9 Unités centrales pour ordinateurs personnels 30213500-0 Ordinateurs de poche 30214000-2 Postes de travail 30215000-9 Matériel pour micro-ordinateurs 30215100-0 Unités centrales pour micro-ordinateurs 30231000-7 Écrans et consoles d'ordinateurs 30231100-8 Terminaux informatiques 30231200-9 Consoles 30231300-0 Écrans de visualisation 30231310-3 Écrans plats 30231320-6 Moniteurs à écran tactile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 -BP 4109
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44341
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 novembre 2025 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne seront conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution contractuels seront ceux proposés par les soumissionnaires dans leur offre lors de la passation de chaque marché subséquent.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : budget d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif - délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Prix unitaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - (60%)
Description: Jugé à partir du total estimatif indiqué dans le bordereau des prix indicatif.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - (40%)
Description: Sous-critère 1 (15 points) : Qualité des produits proposés Jugée au regard du descriptif des produits proposés au BP indicatif Sous-critère 2 (10 points) : Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés pour suivre la passation et l'exécution des marchés subséquents (remise des offres, passation des commandes, suivi des livraisons, reprises des non-conformités, service après-vente, etc...) Sous-critère 3 (15 points) : Etendue de la gamme des produits proposés par le fournisseur (jugée au regard du ou des catalogue(s) fournisseur(s) transmis) : - Qualité et pérennité des services après-vente du ou des constructeur(s) : garantie, support, disponibilité et compatibilité des composants, etc... - Diversité de gammes (entrée de gamme jusqu'à haut de gamme)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lors de la survenance d'un besoin pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour la conclusion d'un marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra selon les besoins sur la base du descriptif des fournitures transmis aux titulaires. La remise en concurrence donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. Les critères d'attributions des marchés subséquents sont décrits dans le dossier de consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109
Ville: BOUGUENAIS CEDEX
Code postal: 44341
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Le maire
Téléphone: +33 240322938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 487fe7f6-ebbd-40ad-8fa6-7a8a15856737 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 13:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322956-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
