Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d'opérations d'habitat adapté — lot unique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d'opérations d'habitat adapté — lot unique. II.1.2) ...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d'opérations d'habitat adapté — lot unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442584

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97937-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mairie de Bouguenais
Bouguenais Cedex
44341
FRANCE
1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
marchespublics@ville-bouguenais.fr

Adresse(s) internet:

www.ville-bouguenais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d'opérations d'habitat adapté — lot unique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de médiation sociale en vue de la réalisation d'opérations d'habitat adapté — lot unique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'action sociale et services connexes
85300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
MAPA.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour le déroulement de la mission. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Tours
37058
FRANCE
Groupement Tsigane/ CDH 44
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances — marchés publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109 — 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, comportant une quantité maximum de 8 opérations.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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