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A proximité de Saintes 17108 Charente Maritime
Acheteur : CH Saintonge - Ets supp. GHT Saintonge
17108 SAINTES
Tel : +33 546951230
2 Lots
Lot 1
entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien
Lot 2
entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

entretien des Espaces Verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564572-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Numéro national d'identification: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-saintonge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Jonzac
Numéro national d'identification: 26170027200014
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17503
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-jonzac.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Royan
Numéro national d'identification: 26170039700019
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17640
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-royan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Numéro national d'identification: 26170035500017
Adresse postale: 18 avenue du Port
Ville: Saint-Jean D''Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17415
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-angely.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Numéro national d'identification: 26170032200017
Adresse postale: rue Saint Roch
Ville: Montlieu-la-Garde
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17210
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epd-les2monts.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Départemental de Matha
Numéro national d'identification: 26170031400014
Adresse postale: 2 rue de Saint hérié
Ville: Matha
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17160
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Numéro national d'identification: 26170042100058
Adresse postale: chemin de la Longée
Ville: Saint-Savinien
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17350
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des Espaces Verts

Numéro de référence: 23-TECH-06
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des espaces verts

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

saintes, Saint Jean d'angély, Matha, Saint Savinien (17)

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

jonzac, Royan, Meschers sur Gironde

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-354487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230730
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, Saint Jean d'angély, EPD de Matha et EMS de Saint - savivien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association saint fiacre
Adresse postale: 1 Rue des Fougères
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

entretien des espaces verts pour les CH de Royan, Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023