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Groupement Technocampus 44340Bouguenais k.chauveau@technocampus.fr
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Prestation de services en assurance pour les besoins du GIP Groupement Technocampus.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683535

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (22/09/15)
7126279002
Bouguenais
prestation de services en assurance pour les besoins du GIP Groupement Technocampus
ouverte
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement Technocampus, chemin du Chaffault, contact : à l'attention de Katia Chauveau, FR-44340 Bouguenais.
Tél. 02 28 44 34 51. E-mail : k.chauveau@technocampus.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Groupement Technocampus, chemin du Chaffault. Contact : à l'attention de Katia Chauveau, FR-44340 Bouguenais. Tél. 02 28 44 34 51.
URL : http://www.e-marchespublics.com
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité(s) principale(s) : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestation de services en assurances pour les besoins du GIP Groupement Technocampus.
Type de marché : services.
Catégorie de service : n° 6a.
Lieu principal de prestation : chemin du Chaffault, 44340 Bouguenais.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : souscription et exécution des contrats d'assurances du GIP Groupement Technocampus.
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules terrestres à moteur.
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Durée : à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019.
Lot 1.
Intitulé : dommages aux biens et risques annexes.
1) Description succincte : 3 sites (19 000 m2 + 17 000 m2 + 1 100 m2).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200.
Lot 2.
Intitulé : responsabilité civile et risques annexes.
1) Description succincte : CA HT : 3 178 949.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000.
Lot 3.
Intitulé : véhicules terrestres à moteur.
1) Description succincte : 4 véhicules.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/ la lettre de candidature, imprimé DC1 (téléchargeable sur le site :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr),
2/ pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente,
3/ la déclaration du candidat, imprimé DC2 (téléchargeable sur le site :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr),
4/ en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des marches publics,
6/ pour les organismes ou entreprises d'assurance : l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle,
7/ pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias),
8/ références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
En application de l'article 3 de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat, imprimé DC2.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat, imprimé DC2,
- références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique (60 %),
- prix (40 %).
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2015 à 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 31 décembre 2015.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, FR-44041 Nantes cedex.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
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