Centrale des marchés
Création de 2 salles de classe en construction modulaire - Collège La Neustrie - Bouguenais Numéro de la consultation : J520TN Création de 2 salles de classe en construction modulaire - Collège La Neustrie - Bouguenais correspondant : M. GROSVALET Philippe, Le Président du Conseil dépa...
Conseil départemental Loire-Atlantique 44263NANTES contact@loire-atlantique.fr 02 40 99 11 48
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Création de 2 salles de classe en construction modulaire - Collège La Neustrie - Bouguenais

Marché public ou privé
Référence du marché : 5492272

Date de clôture estimée : 31/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/20)
20-87905
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-87905
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 26, Boulevard Victor Hugo Cedex 2 CS 96308 44263 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : J520tn Création de 2 salles de classe en construction modulaire - collège La Neustrie - bouguenais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : collège La Neustrie Rue de la Neustrie, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux s'effectueront suivant le planning préétabli par la maîtrise d'œuvre et concerneront : - les travaux de terrassement, d'implantation et de fondation des futurs bâtiments modulaires - la mise en œuvre et l'aménagement intérieur et extérieur des bâtiments modulaires - la réalisation des espaces verts et la zone concernée par l'implantation de bâtiment modulaire Le bâtiment relève des ERP de la 5ème catégorie de type R. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : J520tn Création de 2 salles de classe en construction modulaire - collège La Neustrie - bouguenais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Département. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 55 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : J520tn Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - une visite des lieux est obligatoire pour répondre au marché. - Vous pourrez nous contacter : - au 02.44.76.73.28 (ou 29) ou 02 40 13.11.20 (secrétariat unité bâtiment de la délégation Nantes et du service aménagement) ; - au 02.51.83.71.00 (collège) ; afin de convenir d'une date de visite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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