Centrale des marchés
Travaux de terrassement Aménagement d'un bassin de régulation dans le cadre de la construction de la salle de sports de la Gagnerie à Bouguenais
Mairie de Bouguenais 44341Bouguenais Cedex
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Archive

Travaux de terrassement

Marché public ou privé
Référence du marché : 5365692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/20)
216169-2020
11/05/2020    S91    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Bouguenais: Travaux de terrassement

2020/S 091-216169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1, rue de la Commune de Paris — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44341
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.bouguenais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement d'un bassin de régulation dans le cadre de la construction de la salle de sports de la Gagnerie à Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— aménagement d'un bassin de régulation dans le cadre de la construction de la salle de sports de la Gagnerie à Bouguenais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Chemin Albert Camus — 44340 Bouguenais.

II.2.4)Description des prestations:

— aménagement d'un bassin de régulation dans le cadre de la construction de la salle de sports de la Gagnerie à Bouguenais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— AAPC publié le 24.1.2020 sur le profil d'acheteur, sur le site de la ville et au BOAMP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

— marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mabileau TP
Adresse postale: 44320
Ville: Saint-Père-en-Retz
Code NUTS: FRG01
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service finances — marchés publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d’un représentant de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – secteur marchés publics
Adresse postale: 1, rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020
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